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Sur l'immobilisation des matériels L'installation du chantier comprenait la grue à tour et la location d'un groupe électrogène pour une durée de 9 mois.

Source officielle

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4e chambre

6032227dfb771859ba4477c0

Appel

9 avril 2018

La sous traitance de marchés se caractérise donc par l'existence de rapports juridiques tripartites entre un maître d'ouvrage, un entrepreneur principal et un sous traitant.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02052_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

d'un montant de 19 855,15 euros HT, outre intérêts moratoires, au titre de solde d'un contrat de sous-traitance pour la réalisation du lot n°1 d'un marché global de performance ayant pour objet la construction

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Chambre 2 A

6309b3e9a521cdc5630b7a31

Appel

26 août 2022

en matière de construction.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01338_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Atlantique Construction Rénovation (ACR) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

En ce qui concerne la solidarité du groupement de maîtrise d'œuvre : 10.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX03023_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

A B, architecte, et de la société Groupe Loisier, et son contrôle technique à la société Bureau Veritas Construction.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02320_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

; en outre en sa qualité de cotraitant solidaire au sein du groupement de maîtrise d'œuvre, sa responsabilité peut être engagée solidairement ; les désordres sont imputables au groupement de maîtrise

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02657_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Les travaux de construction de l'ouvrage ont été confiés, en 2009, à un groupement solidaire d'entrepreneurs composé de la société Sogea Réunion, mandataire, et de la société Compagnie de travaux subaquatiques

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Chambre 1-3

642fb544cece1704f57472f8

Appel

6 avril 2023

Sont intervenus à cette opération de construction : - un groupement de maîtrise d''uvre constitué des sociétés Hammoutenne Beterem Ingenierie et Beterem Infrastructures ainsi que M.

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2ème CHAMBRE CIVILE

653b58b9502b828318c4e294

Appel

26 octobre 2023

sociétés du groupe.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02219_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

; 4°) à titre très subsidiaire, d’infirmer ce jugement en tant qu’il n’a accordé à la société Bureau Veritas Construction qu’un recours partiel contre le groupement Delens-Dherte et la société Khephren

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CHAMBRE 1 SECTION 2

69d0a2becdc6046d47110f4f

Appel

2 avril 2026

Demathieu et Bard construction nord en date du 26 décembre 2017.

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2ème CHAMBRE CIVILE

653b58b9502b828318c4e292

Appel

26 octobre 2023

[M] [D], la construction d'un bâtiment à usage de bureaux situé dans la commune de Boulazac, l'opération portant sur un montant global de 1 563 907,09 euros TTC.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00735_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Sur l'appel de la société Vinci construction maritime et fluvial : 2.

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2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MGSR SCCV VILLA 105c/S.A

635236658c924eadffcc4643

Appel

20 octobre 2022

jugement rendu le 25 mai 2021 (R.G. 19/10235) par la 7ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2021 APPELANTE : La Société Civile de Construction

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Elle soutient que : - les demandes présentées à l’encontre du groupement de maîtrise d’œuvre sont irrecevables ; - elle doit être mise hors de cause.

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Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfd

Appel

20 septembre 2011

C/ SARL BCI CONSTRUCTION APPELANTE : SARL DENTAND - D.S.M.

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Avis

CADA:20165904

Appel

23 février 2017

suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Gros œuvre étendu » du marché public ayant pour objet la construction

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4ème Chambre

6789f3b0c2a5bdff9702ff00

Appel

16 janvier 2025

Le problème d'altimétrie d'une partie de la construction, de l'ordre de 30cm, était donc parfaitement connu du maître d'ouvrage dès le 26 mars 2018.

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