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9 597 résultats pour « immeuble vendu par appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6431068f28558704f52e6aec

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

une surface totale 28,30 m² et se trouve donc inférieure de 1,94 m², correspondant à plus d'un vingtième de la surface vendue ; - juger que l'appartement a été vendu 230.300 euros, soit un prix du mètre

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032b06ab4276627cd0757fe

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[V] [A] [U] a vendu à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2cb

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

vendu ; Sur la caducité soulevée, ils soutiennent qu'il s'agit d'un simple ajustement de cause et que les vendeurs ne sont pas recevables à invoquer la non réalisation d'une condition stipulée dans

Source officielle
CA

1re Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b8ca

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

de maçon dans les actes de vente ne permet pas de conférer à [A] [H], la qualité de vendeur professionnel ne pouvant ignorer les vices de la chose vendue, dès lors qu'il n'est pas démontré, qu'il avait

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae12cdc6046d4737f819

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

De plus, la SCI ADEN soutient que ce n'est qu'après l'acquisition de l'immeuble qu'elle s'est aperçue que des étais avaient été ajoutés, ceux-ci ayant été installés après les visites.

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6413

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Les passages des rames provoquent dans l'appartement l'apparition de phénomènes vibratoires et acoustiques dont une partie est perceptible par l'homme.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709fd6f0cfe7ae188feace

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, il est apparu que les poutres de structure de l'immeuble étaient dégradées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79e

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Huet a vendu à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c93

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

SAFTI un nouveau mandat exclusif de vendre le même immeuble pour un prix de 454 000 ', moyennant une rémunération du mandataire à la charge du vendeur fixée forfaitairement à la somme de 16 000 '.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cc2cdc6046d47042cd7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

en duplex dans un immeuble situé [Adresse 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutés de leur demande en dommages et intérêts dirigéec/Mme A

6253c8a8bd3db21cbdd85e2c

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la vente : L'immeuble vendu se trouve dans un bâtiment appartenant pour partie à M. et Mme Y... et pour partie à un tiers.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879bac

Appel

30 août 2023

30 août 2023

visibles lors de la visite de l'appartement'; qu'ils n'emportaient pas impropriété de l'immeuble à sa destination.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e2

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Ils ont donc réclamé à leur vendeur la différence de prix, en application de l'article 46 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, dite " loi Carrez ", et la SCI LANA a appelé M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6031eed43de78027b9842606

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Georges Y... et à Mme Claudine X..., son épouse, un appartement duplex dans l'immeuble situé au [...], lui appartenant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fafe

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Si Monsieur X...s'était engagé auprès des vendeurs à faire réaliser certains travaux localisés visant pour l'essentiel à « rafraîchir » l'appartement et comportant entre autres un poste « étanchéité toiture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae0

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

. *** Par acte du 14 avril 2014, Mme J... a vendu à M. et Mme Y... un appartement situé à [...] , moyennant un prix de 880 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f58

Appel

17 février 2006

17 février 2006

depuis la signature de la promesse de vente incombent au vendeur qui n'a pas informé l'acquéreur de la nécessité d'effectuer une division de la parcelle, de l'inconstructibilité de la parcelle vendue

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, cette instabilité s'étant traduite par l'apparition progressive de fissures. l'existence d'un défaut inhérent au bien vendu antérieur à la vente est donc avérée.

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a0b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, notamment la minoration du prix du bien découlant particulièrement du fait qu'il est vendu avec une faculté de rachat réservée au vendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84e

Appel

22 février 2011

22 février 2011

l'immeuble.

Source officielle

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