[J] un solde d'indemnité de 134 410,22 francs en réparation du préjudice corporel, après un complément d'expertise judiciaire ordonné par jugement du 13 décembre 1979. 3.

nécessaires pour mettre fin aux infiltrations et obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

Fixer à la somme de 1 485 euros TTC le montant de l'indemnité revenant aux époux [X] en réparation de leur préjudice.

[K] [Q] la somme de 15.000 euros en réparation du préjudice moral subi par ce dernier, -condamner in solidum la SA Mma Iard, la SAS Aon France, M.

Il est de droit que le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos a droit à l'indemnisation du préjudice subi, lequel comporte le montant de l'indemnité

pour licenciement abusif - 20.000 € au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral lié au licenciement abusif, -20.000 € au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

[E] aux fins de le voir condamné à lui indemniser ses préjudices de jouissance, de santé et moral, outre une indemnité au titre des frais irrépétibles.

pouvait rester dans les lieux le temps du règlement de l'indemnité d'éviction; qu'elle n'a subi ainsi aucun préjudice même en raison d'un congé non sincère; 44. - que l'indemnité sollicitée pour 57.000

le chiffrage de l'indemnité revenant aux époux [S] correspondant au coût des réparations de la carrosserie, des vitres et de l'habitacle de la voiture BMW ; - condamner la SARL MECATRONIC, au visa de

Sur les demandes formulées à l'encontre de la société Waterair : Condamner la société Waterair, à réparer le préjudice subi par M.

du préjudice subi.

pour licenciement nul à raison du préjudice subi du fait du harcèlement moral : 121 086 euros nets (18 mois) ; Indemnité pour irrégularité de procédure : 6 727 euros nets ; Indemnité au titre du préjudice

: 153,94 € ; - indemnité légale de licenciement : 545,21 € ; - indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement : 1 539,45 € ; - les intérêts au taux légal ; - indemnité pour frais de procédure

Il a subsidiairement demandé l'indemnisation de la succession du préjudice subi.

[H] ayant postérieurement libéré les lieux, par jugement du 27 février 2024 le tribunal l'a condamné à payer à Mme [K] la somme de 600 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice de jouissance,

[S] [H] en réparation du préjudice causé par la rapidité de la procédure d'extrême urgence mise en 'uvre égale au montant de l'abattement qui serait pratiqué « pour inhabitabilité » ; en toute hypothèse

travail dissimulé ; - la somme de 418,02€ à titre de rappel d'indemnité de cessation d'activité ; - la somme de 1 732,25€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi ; - la somme de 2 500

A la fin de l'année 1997, les époux [B] ont constaté la réapparition de fissures qui ont donné lieu à une intervention en réparation des sociétés [H] et Ingetec.

préjudices causés par l'intervention de cette société.

réparation d'un préjudice.