Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2769
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 13 Août 2024.
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f066808
10 décembre 2015
10 décembre 2015
les parties doivent constituer avocats ; - renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie du 25 février 2016 à 13 heures 30 - salle Montesquieu - avec le calendrier de procédure suivant : - injonction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a5bbd03a05db965461
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ordonnance du 23 mars 2022, injonction de conclure a été décernée aux parties. A ce jour, les parties n'ont pas fait parvenir d'écritures au greffe de la cour.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a5bbd03a05db965463
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ordonnance du 14 mars 2022, injonction de conclure a été décernée aux parties. A ce jour, les parties n'ont pas fait parvenir d'écritures au greffe de la cour.
Source officielle5e chambre Pole social
69735d6bcdc6046d4769246f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour contester cette péremption, la [9] soutient qu'elle n'a pas été destinataire du courrier lui faisant injonction de conclure, que l'ordonnance de radiation a été interruptive du délai de péremption
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63c105d9bf9fd47c90a1384e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIME Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile Attendu que le dossier a été renvoyé à la mise en état du 9 janvier 2023 avec injonction
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 26 Juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
696a6dafcdc6046d478c6031
15 janvier 2026
15 janvier 2026
inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01366 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXWT, Attendu que l'appelante n'a pas accompli les actes de la procédure dans les délais impartis malgré une injonction
Source officielleChambre 3-4
63c104e6bf9fd47c90a134b2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'instance les opposant à la SAS Distribution Casino France, Vu le courrier du 4 novembre 2022 de Me [E] [P] nous informant de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 7 avril 2022, Vu l'injonction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e689477fe04f5cc67e9
12 avril 2023
12 avril 2023
Mme [T] n'a pas respecté l'injonction de conclure qui lui a été décernée le 21 décembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94acb
19 octobre 2020
19 octobre 2020
du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; Qu'une injonction
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def5
10 avril 2025
10 avril 2025
Il a conclu le 19 février 2025 et formé une requête en injonction de conclure à l'égard du conseil de l'ordre et du bâtonnier.
Source officielleCabinet D
6284907d498a54057d102ee5
12 mai 2022
12 mai 2022
Par arrêt en date du 24 septembre 2020, la cour a fait injonction de conclure à la société SPFC représentée par son mandataire judiciaire Me [O], à la société SOPROBAT représentée par son mandataire judiciaire
Source officielleChambre sociale
653b59d0502b828318c4e67f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Au cas particulier, la juridiction a : - selon calendrier de procédure, donné à l'appelante injonction de conclure, avant le 12 novembre 2019, -selon décision de radiation du 16 janvier 2020, prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c53
20 janvier 2021
20 janvier 2021
T... par lettre recommandée dont elle a signé l'accusé de réception le 28 septembre 2018 ; Vu l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 31 mars 2020 puis celle du 19 juin 2020 ; Vu les
Source officielleChambre Sociale
62ce63c39a20ce9fcf126a3e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Président de la Chambre Sociale, chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivants l'injonction
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f0831899199f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivants l'injonction
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f083189919a1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivant l'injonction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf2637903096f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par ordonnance du 3 février 2020, le magistrat chargé de l'instruction des affaires a décerné aux parties injonction de conclure, à l'appelante pour le 30 juillet 2020, aux intimés pour le 30 novembre
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f083189919a5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivants l'injonction
Source officiellePage 4 sur 1528