Par ordonnance portant injonction de payer en date du 24 octobre 2022, le président du tribunal de commerce de Béziers a enjoint à la société CL Conseils de payer la somme de 3 037,65 euros à M.

Vu le jugement rendu le 28 avril 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré recevable l'opposition à l'injonction de payer rendue le 13 juin 2023 formée par Monsieur [T] [G], -

[G] et la société SGC font valoir que l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue en application de l'article 1411 du code de procédure civile dans la mesure où les significations des 2 janvier 2003

Sur le caractère non avenu de l'ordonnance d'injonction de payer La société L'Ilot fait valoir que l'ordonnance d'injonction de payer du 17 novembre 2022 est non-avenue dans la mesure où celle qui lui

d'injonction de payer en date du 15 décembre 2022 et lui a substitué le présent jugement ; - Condamné M.

- mis à néant l'ordonnance portant injonction de payer, - dit que l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer formulée par la SAS Wash Factory Verdun en date du 15/10/2024 était recevable

Déclarant agir sur le fondement : d' une requête en injonction de payer en date du 30 juillet 2015 et d'une ordonnance d' injonction de payer rendue par le juge Dr Renato Mari à Parme le 3 août 2015

* * * Par jugement du 5 novembre 2025, le tribunal de commerce de Besançon a : - déclaré l'opposition formée par la société HD CLUB à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 juin 2024

L'ordonnance d'injonction de payer lui a été signifiée par acte du 28 novembre 2014 remis à étude.

[T] et déclaré non avenue l'ordonnance d'injonction de payer'; Débouté la SMC de ses demandes de condamnation envers M. [T] Condamné la SMC à payer à M.

Saisi par la société [K], le président du tribunal de commerce d'Evry a, par ordonnance d'injonction de payer du 20 septembre 2020, condamné la société MCI à payer à la société [K] la somme de 43 433,

En l'espèce, l'injonction de payer européenne en date du 11 février 2016 a été régulièrement notifiée à M.[I].

Par ordonnance d'injonction de payer rendue par le président du tribunal de commerce de Toulon le 24/10/2023 sur saisine de la société A2 Var Métal et signifiée le 15/11/2023, la SARL [N] [S] a été condamnée

injonction de payer pour la somme qu'il retient.

[V] in solidum aux entiers dépens, en ce compris les dépens afférents à la procédure d'injonction de payer. Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a notamment retenu que Mme [H] et M.

[K], l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire avec commandement de payer. 3.

Par deux ordonnances portant injonction de payer en date du 8 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de Béziers a enjoint à la société CL Conseils de payer à M.

Sct à payer à la société Aru la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la société Sct à payer à la société Aru la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Par requête en date du 9 novembre 2021, la SA Erilia a déposé devant le tribunal judiciaire de Narbonne une requête en injonction de payer portant sur la somme de 5.549,35 euros correspondant au montant

Mme [G] a le 9 janvier 2020 formé opposition contre l'ordonnance portant injonction de payer.