Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd508b
2 mai 2023
2 mai 2023
L'expert indique que l'installation du chauffage doit être entièrement refaite. M.
Source officielle6e chambre
6035170c22134442e850dbfd
21 juin 2016
21 juin 2016
N° 15/02867 AFFAIRE : [M] [R] C/ Me [S] [D] - Mandataire liquidateur de la Société INSTALLATION SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION UNEDIC AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielle4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
25 septembre 2017
syndicats concluants les installations de chauffage visées par la convention du 1er décembre 1988 en bon état de fonctionnement et de maintenance au syndicat des copropriétaires du Grand Ensemble de [
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
parallèles rigides alors qu'elle aurait dû appliquer le tarif prévu pour l'installation de chauffage sur une terrasse ouverte protégée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f34
24 février 2004
24 février 2004
X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 29 novembre 1999, les époux Y... ont sollicité de la Banque PETROFIGAZ l'attribution de cinq prêts de 30 000 F pour financer l'installation
Source officielleChambre 1-1
6451fabc48616ed0f8cd4e97
2 mai 2023
2 mai 2023
judiciaire qui indique que l'installation de chauffage ne peut fonctionner en l'état et assurer le chauffage du bien vendu, alors même que la maison dispose par ailleurs d'un insert à bois et ajoutent
Source officielleCour d'Appel
Sté VAN DER HOEVEN GREEN HOUSE BUILDERS BVc/EARL AR STIVEL-FBO I - Exposé préalable
6253c8d8bd3db21cbdd866d0
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Selon devis du 14 février 1992 et lettre de confirmation de la commande du 27 mars 1992, Monsieur X... a commandé une installation de chauffage pour cette serre à la société "Van Der Hoeven Green House
Source officielle1re chambre civile
62ce63569a20ce9fcf126889
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[O], au titre du contrat multirisque habitation qui liait ces deux parties et du sinistre dont l'installation de chauffage de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
société, remettent en cause le caractère probant de ses constatations ; - contrairement à ce qu'a indiqué le juge des référés du tribunal administratif, aucune modification n'a été apportée à l'installation
Source officielle6e chambre
6035170c22134442e850dbff
21 juin 2016
21 juin 2016
N° 15/02871 AFFAIRE : [J] [X] C/ Me [V] [L] - Mandataire liquidateur de la Société INSTALLATION SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION UNEDIC AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdeefbeee0f8318b97452
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[A] avait lui-même commandé le matériel nécessaire à la réalisation de cette installation de chauffage auprès du Comptoir Commercial du Languedoc.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de chauffage Dit que dans leurs rapports entre eux, la responsabilité de ces désordres au titre de l'installation du chauffage doit être respectivement fixée à 70 % pour la SA BOUCHET ARCHITECTURE,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01485_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
des condamnations qui pourraient être mises à sa charge dans le litige qui l'oppose au syndicat de la copropriété Terre d'Avenir du 25 rue Armand à Villeurbanne en raison de désordres affectant l'installation
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bd
17 décembre 2007
17 décembre 2007
de voir condamner les premiers au paiement d'une somme de 28. 446, 43 euros au titre des travaux de réfection, de l'installation du chauffage, d'un ballon d'eau chaude et d'un radiateur dans la salle des
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87b
8 février 2011
8 février 2011
seulement une saisie conservatoire d'un montant de 1.694,31 euros, le 6 juin 2008 et qu'il est expressément stipulé au bail que le preneur remboursera chaque année le contrat d'entretien annuel de l'installation
Source officielleChambre 1-4
6618cef47935f50008be3f8b
11 avril 2024
11 avril 2024
-non-conformité sur les coupures électriques force et lumière pour les chaufferies -Ventilations non conformes des chaufferies -non-conformité de l'installation de chauffage dans chaque chaufferie avec
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
neufs, ainsi que de la pièce principale ; que ces travaux réalisés à l'initiative du bailleur entre 1994 et 1998, pour un montant de 250 000 francs, ont été l'occasion d'une mise aux normes des installations
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A la suite de l’installation des pompes à chaleur de la marque Amzair des problématiques de chauffe sont apparues, le système de chauffage ne permettant pas d’obtenir une température suffisante dans les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; - les sociétés Siretec ingénierie et Groupement des architectes, qui constituent l'équipe de maîtrise d'œuvre, ont omis de vérifier la conformité des installations
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7f
24 octobre 2008
24 octobre 2008
d'huissier du 25 janvier 2008, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a fait assigner les sociétés civiles immobilières ACHACHE et CHEVREUIL SURESNES et la société BALAS MAHEY, chargée de l'entretien de l'installation
Source officiellePage 4 sur 351