Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

et 13 mars 2019 ainsi que celles rendues par cette cour.

Par courrier du 18 décembre 2015, M.

Me [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HB+[Localité 4] a contesté par courrier recommandé du 04 décembre 2015 la créance de M. [B] pour le motif de «instance en cours».

[Adresse 6], formant appel incident, demande à la cour: - à titre principal, de dire qu'elle n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité , - subsidiairement, si la cour devait reconnaître

L'absence de réponse du salarié dans ce délai de quinze jours de la réception de ce courrier équivaudra à un refus.'

: Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04356.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 27 novembre 2019, le docteur [Z] demande à la cour d'appel de : - le recevoir en son appel et réformer le jugement rendu par le tribunal de grande instance

Par jugement en date du 29 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Rennes a : - rejeté l'ensemble des demandes de M. [X], - condamné M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03144

Me [T], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HB+[Localité 6] a contesté par courrier recommandé du 04 décembre 2015 la créance de M. [F] pour le motif de «instance en cours».

du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03764.

Durant le cours de son délibéré, la Cour a demandé que l'état des créances de la liquidation judiciaire de la société ACD-MOBILE HUT lui soit communiqué et la pièce lui a été adressée.

et en appel ; -dit que chaque partie garderait la charge de ses dépens en première instance et en appel.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

20/01/2020 ARRÊT N°29 N° RG 17/02775 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LUQ5 AA/CR Décision déférée du 20 Avril 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/02960 Mme [X] SA MAAF

Pouvons- nous nous voir très rapidement pour définir ce que nous faisons à court terme.'

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 18/06796 - n° Portalis 35L7-V-B7C-B5NIO Décision déférée à la Cour : jugement du 26 janvier 2018 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème