Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2024) et les productions, M. [O] a été engagé par la société Vinci energies contracting en qualité d'ingénieur débutant par contrat à dur

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2024), M. [X] a été engagé en qualité de plaquiste, par la société France bâtir (la société), à compter du 2 janvier 2019

Faits et procédure 3. Selon les arrêts attaqués (Grenoble, 23 mai 2024), Mme [P] et dix-neuf autres salariés de la société Arjowiggins Rives (la société), placée en liquidation judiciaire par juge

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Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 janvier 2025), un litige a opposé la Société immobilière du logement de l'Eure (la société Siloge), maître d'ouvrage, et la société Normafi,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 janvier 2025), un litige a opposé la Société immobilière du logement de l'Eure (la société Siloge), maître d'ouvrage, à la société Normafi, c

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 mars 2025), le 11 octobre 2023, la société ASH publications a été mise en redressement judiciaire. Dans le même temps, sa société-mère Groupe6T

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée (Rouen, 16 mai 2024) et les productions, le 18 décembre 2012, la société PNSA (le débiteur) a été mise en redressement judiciaire. 2. Le plan d

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2025), M. [I] a transmis à la société BNP paribas (la banque) l'ordre de réaliser sept virements entre le 21 novembre 2018 et le 13 j

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2025) et les productions, le 28 décembre 2011, M. et Mme [E] ont acquis sur proposition de la société Allianz IARD, conseiller en ge

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2024), le 24 avril 2017, à la suite d'un démarchage, Mme [Q], orthophoniste, a conclu avec la société De lage landen leasin

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