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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
616361c9c983b818eb76d24b
4 avril 2011
4 avril 2011
Par acte du 18 décembre 2003, Maître [I] a établi un nouvel acte rectificatif de l'acte de vente du 6 novembre 1984 aux termes duquel il déclare que le rectificatif de 1989 avait pour objet de préciser
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d1bb8594705dbfccd78
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 11.
Source officielle3ème chambre
63be640b13ef607c90ab6835
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT RECTIFICATIF
Source officielleRétention Administrative
6896d824fd8bd33bb83ea5fb
8 août 2025
8 août 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielle2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] de l'ensemble de ses demandes, - Confirmer le jugement rectificatif du 28 septembre 2023 dans l'ensemble de ses dispositions, A titre subsidiaire en cas d'annulation du jugement rectificatif du 28
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10989bf9fd47c90a13c99
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielle2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce jugement a fait l'objet d'un jugement rectificatif en date du 27 mai 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f46
17 mai 2022
17 mai 2022
Faisant état de ses difficultés personnelles, elle explique que sa comptabilité a été reconstituée, que sur ces nouvelles bases l'Urssaf a procédé à une déclaration de créance rectificative ramenant sa
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02101_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Était également jointe une déclaration rectificative de la SARL Guilguiffin pour un exercice allant du 2 avril 2018 au 31 décembre 2018 faisant état d'un déficit de 29 473 euros et constatant une absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03834_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
136-6 ne se réfère pas ; en outre, les travaux préparatoires mentionnent que les dispositions du I bis de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, issues de la deuxième loi de finances rectificative
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02512_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La SAS Diser relève appel du jugement du 7 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces rappels et intérêts de retard.
Source officielleChambre Sécurité sociale
6630896703169600084133fd
18 avril 2024
18 avril 2024
La décision rectificative a, quant aux voies de recours, le même caractère et est soumis aux mêmes règles que la décision interprétée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4bf00b40735ad58c534
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Par déclaration du 2 janvier 2019, la RATP a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd5
15 mai 2008
15 mai 2008
dommages et intérêts et d'article 700 du code de procédure civile : Considérant que M.
Source officielleRétention Administrative
67762c65119a1d09b977decc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
[D] [X], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier. Sur ce, Dans son acte d'appel, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f56cdc6046d472e4029
30 avril 2026
30 avril 2026
La contradiction entre les chefs de dispositif d'une décision donne lieu à interprétation (2ème Civ., 4 déc. 2003, n° 01-15.027).
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3afc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOTIFS En application de l'article 461, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02237_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Estimant être en droit d'obtenir la restitution de la taxe acquittée au titre de ces gains de course, il en a imputé le montant sur une déclaration rectificative qu'il a déposée au titre du troisième trimestre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Estimant être en droit d'obtenir la restitution de la taxe acquittée au titre de ces gains de course, elle en a imputé le montant sur une déclaration rectificative déposée au titre du troisième trimestre
Source officiellePage 4 sur 67