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A peine d'irrecevabilité, la partie qui veut récuser un juge doit présenter sa requête dès qu'elle a connaissance de la cause de récusation, mais en aucun cas après la clôture des débats (article 342).

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Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1d83bcaf505db6968a0

Appel

6 juillet 2023

retenu par le juge n'a jamais été débattu par les parties.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

686f4e3c334d55acd19f1e18

Appel

4 avril 2024

A l'audience de plaidoirie, la clôture a été rabattue. L'affaire a ensuite été à nouveau clôturée, puis, avec l'accord des parties, plaidée sur le champ.

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Pôle 4 - Chambre 3

69d89570cdc6046d47bc0b1c

Appel

9 avril 2026

[T] a notifié ses dernières conclusions le 2 décembre 2025, celui de Mme [V] les a notifiées le 3 décembre 2025 et la clôture a été prononcée le 4 décembre 2025.

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Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3ce

Appel

13 janvier 2023

été débattue le 24 novembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel LE COTTY, Conseiller chargé du rapport.

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Chambre 1-2

67ef71658d5c08d4a262e5fe

Appel

3 avril 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée le 11 février 2025.

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a1884583

Appel

17 octobre 2024

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN,Présidente de chambre et Mme Françoise

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Chambre Commerciale

65b362871d7564000872deee

Appel

25 janvier 2024

Sur la demande de garantie de paiement, elles font observer : - que l'irrecevabilité de leur demande de provision en appel soulevée par l'intimée est irrecevable dès lors qu'elle n'a été formée que dans

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b5

Appel

3 octobre 2008

le : 29 août 2008, DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2008 devant la cour composée

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15e chambre

65ab78bf36bfc00008d68f44

Appel

12 octobre 2023

Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, La cour soulève d'office, au visa du principe de la séparation des pouvoirs, l'irrecevabilité de la demande de Monsieur [G] tendant au prononcé

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Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdd5cdc6046d47897262

Appel

16 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 9 mars 2026.

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b9

Appel

12 février 2014

du 26 septembre 2013 révoquée par ordonnance en date du 17 octobre 2013 qui a clôturé à nouveau, L'enfant mineur, Alice, a été entendu avant l'ouverture des débats et il a été rendu compte aux parties

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CHAMBRE 2 SECTION 2

679481670175ed452fca5a12

Appel

23 janvier 2025

Cet arrêt a été notifié par avocat le 19 septembre 2023 et signifié à partie le 22 septembre 2023. Il a fait l'objet d'un pourvoi actuellement pendant devant la Cour de cassation.

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CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ae

Appel

28 mai 2020

L'ordonnance de clôture annoncée le 4 avril 2019 a donc été rendue le 24 octobre 2019 conformément au calendrier qui avait été fixé, après que chacune des parties a été en mesure de conclure et rejet de

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Pôle 1 - Chambre 11

6791de4d93ef93c421386a51

Appel

22 janvier 2025

En l'espèce le Président a relevé que la défense au fond avait été abordée avant les exceptions de nullité. Il a à ce titre déclaré les moyens de nullité irrecevable.

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Chambre civile 1-5

6789f232e53fca3659f672ca

Appel

16 janvier 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 novembre 2024.

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Pôle 6 - Chambre 2

6780b933b10ab0632f704a1c

Appel

9 janvier 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 novembre 2024.

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Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135ac

Appel

12 janvier 2023

été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, chargée du rapport.

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1re chambre 2e section

6346597dc024d1adffef7707

Appel

11 octobre 2022

été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI, vice présidente placée et Monsieur Philippe JAVELAS, Président, chargé

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Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725fcdc6046d47745135

Appel

29 mai 2026

aux droits de l'étranger dont l'effectivité n'a pu être rétablie par une régularisation intervenue avant la clôture des débats. » Il s'ensuit que le juge doit déterminer : - si l'irrégularité en cause

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