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71 résultats pour « joueur de basket »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be44a1

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de vis, - chocs au plafond, - les vitrages et les châssis sont sales, - une poignée manquante pour le vantail droit de la baie vitrée, - le volet électrique comporte des lames cassées en partie basse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

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DCA_21MA03551_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

n'apporte pas d'éléments de nature à l'établir alors qu'elles ont été classées en zone 3 d'intérêt écologique secondaire par la trame verte et bleue du PLUM dont le rapport de présentation indique qu'elle joue

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b801bd1fb03057d9a4dd5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/4184 du 12/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant 9 Résidence l'Adaouste - Quartier Blégier - 13490 JOUQUES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc3cdc6046d4738319c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

relative à un échange avec l'interlocuteur défini comme '[W] [K]' au sujet d'un retard du salarié, 'en chemin' vers son lieu de travail , sur le service demandé par l'employeur 'si tu peux prendre 10 baguettes

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e00

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

l'entourage, des retraits d'environ 1 300euros (effectués hebdomadairement à raison d'environ 300 euros) pour pouvoir faire de menus achats, des cadeaux d'argent de poche, s'acheter des vêtements et baskets

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c165e2d0c6fcb0c3cb56

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b210a9c4cf860008dff66c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à titre incident : L'Association HUMANIT'ART prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecba

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

détendus, heureux, sages et polis et on pouvait voir que les enfants ont adoré le temps avec leur père -pièce 129, attestation du 2 septembre 2008 du témoin qui connaît Karlis X... depuis avril 2007, joue

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584d5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette garantie joue dès lors que le locataire est troublé dans la jouissance paisible des lieux loués.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que nous ayons prouvé via des photographies la présence dans la crèche de crèmes largement périmées, des jouets au contact de raticides et des denrées périssables en décomposition dans le réfrigérateur

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

de la fixation définitive des réclamations des victimes (et demandeurs en garantie) éligibles à la couverture de la police Allianz Benelux, afin de pouvoir fixer définitivement le montant dû sur une base

Source officielle