Selon l'article L. 3122-8, le travailleur de nuit bénéfice de contrepartie au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé sous forme de repos compensateurs et, le cas échéant

Selon l'article L. 3122-8, le travailleur de nuit bénéfice de contrepartie au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé sous forme de repos compensateurs et, le cas échéant

du temps de travail.

une demi-journée de jour de compensation de réduction du temps de travail (RTT) sur la demi-journée travaillée dans la semaine, doit n'être décomptée qu'une demi-journée de RTT

La gestion de son temps de travail est effectuée de manière forfaitaire et fixée par l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail en vigueur au sien de la société soit 218 jours par an maximum

'Que la demande au titre des repos hebdomadaire est prescrite et ne repose que sur les seuls décomptes du salarié.

1 420 heures de travail de nuit pendant une année civile bénéficient de 4 journées de repos compensateur (3 jours pour 1 120 heures).

dans le temps de son travail.

au temps de pause de 30 mn sur les 11 semaines de 4 jours travaillés 3 semaines de 3 jours et 3 semaines de 2 jours travaillées, majorées à 25%, * 1.333,69 euros correspondant aux 30 mn de pause sur

à compter de la signification de la décision et, passé ce délai, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard, - ordonné à la commune de [Localité 9] de réaliser les mesures de réparation

La direction du personnel tient à jour pour chaque cadre, un document laissant paraître via le système de gestion du temps sous l'espace personnel individuel : - les journées et demi-journées travaillées

congé ; que le non-respect des 217 jours travaillés et 148 jours de repos n'est pas de nature à justifier le versement de cotisations au-delà de 360 jours par an, durée complète d'activité pour un emploi

à l'annexe 7 de la convention collective à l'article 3 du chapitre 2 'Réalisations de missions' et que la comptabilisation du temps de travail devait se faire en jours, le temps de travail étant fixé

[P] [A] les sommes suivantes : - 15 697,64 € net au titre de l'indemnité spéciale pour travail dissimulé, - 1 000 € nets au titre de l'indemnisation de la réduction du montant du capital de fin de

à l'annexe 7 de la convention collective à l'article 3 du chapitre 2 'Réalisations de missions' et que la comptabilisation du temps de travail devait se faire en jours, le temps de travail étant fixé

à l'annexe 7 de la convention collective à l'article 3 du chapitre 2 'Réalisations de missions' et que la comptabilisation du temps de travail devait se faire en jours, le temps de travail étant fixé

à l'annexe 7 de la convention collective à l'article 3 du chapitre 2 'Réalisations de missions' et que la comptabilisation du temps de travail devait se faire en jours, le temps de travail étant fixé

En contrepartie, Mme [F] bénéficiera de dix jours de réduction du temps de travail par an.

en repos, de repos de remplacement, de réduction du temps de travail, les périodes de congés payés ou autre, les périodes de maladie même rémunérées, les jours fériés chômés et les périodes d'inaction

Sur les jours de réduction du temps de travail et les repos compensateurs Monsieur [E] fonde ces demandes sur les dispositions de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28