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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6033c3a388df6e7647b294a9
4 avril 2017
RHONE ALPES AUVERGNE arrêt de Renvoi après cassation : JUGEMENT du TASS du CANTAL du 19/10/2010 Arrêt Cour d'Appel de RIOM du 6 Décembre 2011 N° 10/02886 Cour de Cassation de PARIS 28 mars
1ère chambre civile A
6036ea405a951787870f4b9c
2 juillet 2015
La cour d'appel de Lyon est juridiction de renvoi. * M.
6e chambre
6033a17b2c892955fe90c575
9 mai 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2017 R.G.
Chambre 4-4
633fc2a9e633183e2ee1775a
6 octobre 2022
Le salarié a saisi la cour d'appel d'Aix en Provence du renvoi après cassation.
Ch civ.1-4 expropriation
66878d1c05d6f7f678d49510
2 juillet 2024
Toutefois il est placé dans le titre VIII relatif aux dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation, et s'applique en l'espèce, tout du moins dans la mesure où il n'est pas contraire
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162b8d4efb73d2e55750e6b
11 février 2013
Madame [V] a saisi la Cour d'Appel de Douai, désignée comme juridiction de renvoi, par déclaration du 27 juillet 2011.
Chambre 1-5
5fd9d95b9a6a83150da0c686
14 novembre 2019
[L] [D], par arrêt du 13 juin 2012, la Cour de cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt du 22 février 2011, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Bastia
Chambre Sociale
67b03128faaa82907ff044ff
25 avril 2024
Vu les dernières conclusions remises au greffe le 6 décembre 2023 à 17 h 11 et intitulées « conclusions d'intimée sur renvoi après cassation partielle n° 3 » auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé
12e chambre
6263998a81d302277d8e8d60
21 avril 2022
* L'obligation, prévue à l'article 1033 du code de procédure civile, de faire figurer dans la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation, au regard des chefs de dispositif
Chambre civile 1-2
695df71e75782d5f060adbf8
6 janvier 2026
[F] conteste la recevabilité de ce moyen, invoqué pour la première fois à la suite du renvoi après cassation.
6ème Chambre
64a7b05e3bcaf505db69673d
6 juillet 2023
La Cour de cassation a retenu qu'il résultait de l'article 631 du code de procédure civile qu'en cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuivait devant la juridiction de renvoi et que, par conséquent
Chambre 4-2
62760c3d593736057d78a8f2
6 mai 2022
le 12 Novembre 2020, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 16 Février 2018 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame [T] [G] [G] - Saisine R.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7d7876e75543d1c630
9 janvier 2025
Il est de jurisprudence constante que la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi après cassation n'est pas une déclaration d'appel (Cass civ 2ème, 14 janvier 2021).
2ème Chambre
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
Par conclusions récapitulatives n°'2 sur renvoi après cassation, notifiées par voie électronique le 9 novembre 2017, M.
Chbre des Aff. Familiales
600ff167ed6a512517f57118
19 janvier 2021
[W] [S] et Mme [K] [S] à rapporter ces fonds à Mme [L] [S], Mme [V] [S] et Mme [Z] [S] en leur qualité d'ayant-cause et d'ayant-droit de leur mère, - renvoyé, sur ces points, les parties devant la cour
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61c
16 janvier 2008
GOZARD, Greffière Sur renvoi après cassation partielle de l'arrêt rendu le 14.9.2000 par la cour d'appel de LYON (1ère instance : Tribunal de grande instance de Bourg en Bresse) A l'audience publique
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE
659f955c3328fa00087a24dc
10 janvier 2024
ECO TENDANCE Nature de la décision : RENVOI APRÈS CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2017
Pôle 5 - Chambre 2
5fca4c8c36641d72e3a337b0
20 novembre 2020
Ceci rappelé, il importe à titre liminaire de poser les limites de la saisine de la juridiction de renvoi après cassation.
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a2f
18 avril 2024
[G]: -la somme de 12 000 euros nets, sans préjudice des cotisations sociales et fiscales le cas échéant applicables, à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec
Pôle 3 - Chambre 1
5fde5f302ee2173a4bc4d356
27 juin 2018
Pierre X... n'ont conclu sur ce point; Considérant que l'article 633 du code de procédure civile réserve aux parties la faculté de présenter des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après
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