ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : () 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. () ".

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : () 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. () ".

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : () 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. () ".

Ils déclarent que la mention relative au dépôt des statuts avec la participation de 'la succession de M.

La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.

[U] était en droit de retirer les végétaux implantés sur son terrain et Mme [Z] ne parvient pas à démontrer l'existence d'un trouble anormal lié à la suppression de la haie de cyprès, - que Mme [Z] ne

Aussi, la suppression de votre poste est la conséquence nécessaire de la cessation d'activité.

le requérant, ce qui a entraîné la suppression des postes de tous les salariés de l'entreprise, et la cessation de l'activité de cette dernière.

C'est dans ces conditions que l'association a été contrainte de modifier en profondeur le fonctionnement du service en envisageant la réduction du temps de travail de trois salariés et la suppression du

Le syndicat des copropriétaires n'a pas déféré à l'injonction de modifier le règlement de copropriété.

cessation d'activité quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de l'employeur, sachant qu'elle cesse d'être un motif autonome lorsque le salarié licencié a pour coemployeurs des

En l'espèce, les parties s'opposent sur l'existence ou non de la suppression de l'union locale CGT de [Localité 8].

EXPOSÉ SUCCINCT DU LITIGE Vu le jugement rendu le 4 octobre 2007 par le tribunal de grande instance de Toulon qui a débouté Jean-Marc X... de sa demande en suppression de la pension alimentaire versée

[A] au titre de la suppression du paiement de la prestation compensatoire.

En conséquence afin de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, nous devons cesser l'activité de l'Espace WELLNESS au 31 décembre 2019, ce qui entraîne à cette date la suppression du poste de Responsable

[H] et à Mme [W] ; cesser tout usage abusif de la zone concernée par le droit de passage dont jouissent M.

Elle soutient ainsi que les deux modifications statutaires votées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 2009 (modification de la composition du conseil d'administration par suppression

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la cessation d'activité de la société Visufarma : 2.