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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fd9cd70ae1ac706e87e2335
21 novembre 2019
Selon jugement du 10 mai 2016 du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Béziers, l'astreinte a été liquidée pour un montant de 36 000 € et une nouvelle astreinte a été prononcée.
1ère Chambre
6684eaf6a0de54ff609f7ef0
2 juillet 2024
d'Épinal en ce qu'il l'a condamné à verser à Madame [X] : * 24090 euros avec intérêt au taux légal à compter du 19 août 2020, * 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * le montant
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a9
21 octobre 2002
rendue le 21 novembre 2001 entre d'une part Monsieur Albert A... et, d'autre part, Madame Michèle Y..., le Tribunal d'Instance d'OLORON SAINTE MARIE a taxé à la somme de 8.778 F (soit 1 338,20 ä), le montant
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
pour un montant de 191,52 euros chacune, du 5 avril 2018 pour un montant de 986,08 euros TTC, du 26 au 29 juin 2018 pour un montant de 640,20 euros TTC, du 20 août 2018 pour un montant de 383,04 euros
CHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a88
7 juillet 2022
[J] et Mme [L] à lui payer : - le montant des dépens de l'instance d'appel en autorisant Me Stéphanie Calot-Foutry à les recouvrer directement, - la somme de 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles
6253c9e6bd3db21cbdd8984a
26 novembre 2007
Elle répète que l'action en contestation des dépens n'est pas un aveu de non-paiement.
Chambre 1-9
63c1050bbf9fd47c90a13584
12 janvier 2023
au titre des indemnités d'occupation de janvier 2017 à mai 2018, - 4 302 € au titre des taxes foncières des années 2013 à 2017 inclus, - 800 € à titre d'indemnité pour frais irrépétibles, - le montant
Première Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e76
16 juillet 2024
[T] [J] et Mme [H] [N] épouse [J] au passif de la société ART & WOOD à hauteur de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre le montant des dépens, - condamné M.
Chambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd3535e
31 juillet 2024
[B] [G] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant des dépens du présent référé.
66ab2505ba731fad7dd35360
2024 (RG n° 19/10496), En tout état de cause, - Condamner Mme [U] [N] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
66ab2505ba731fad7dd35362
[V] [J] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant des dépens du présent référé.
66ab2505ba731fad7dd35368
[B] [E] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant des dépens du présent référé.
66ab2507ba731fad7dd35390
avril 2024 (RG n° 19/10508), En tout état de cause, - Condamner Mme [T] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
66ab2508ba731fad7dd35394
avril 2024 (RG n° 19/10510), En tout état de cause, - Condamner Mme [I] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
66ab2508ba731fad7dd35396
[P] [F] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant des dépens du présent référé.
66ab2506ba731fad7dd3536e
, En tout état de cause, - Condamner solidairement monsieur [U] [Z] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
6253c8fdbd3db21cbdd86ebf
18 mars 2004
n'est pas conforme à l'ordre public international français et que la décision n'est pas motivée, que sa demande n'a pas été examinée au fond ainsi qu'il ressort de la décision du 11 août 1997, que le montant
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
80 % et 20 % n'est pas justifié ; - la justification des primes perdues n'a pas été fournie lors de l'expertise ; - le lien entre ces pertes de prime et les désordres n'est pas établi ; - le montant
1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b48
25 octobre 2022
les frais d'expertise, avec droit de distraction sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, au profit des avocats qui en ont fait la demande et peuvent en bénéficier, FIXE le montant
6253cc24bd3db21cbdd8f3d0
4 avril 2012
syndicat des copropriétaires de la résidence A SULANA, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence A SULANA et Monsieur X... aux dépens
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