À l'audience tenue le 04 octobre 2022 devant le premier président de la cour d'appel de Caen, M. [Y] est représenté par son conseil.

Par transmission par RPVA du 14 février 2024, Madame [Y] a réitéré sa demande de comparution et d'assistance à l'audience et produit plusieurs pièces extraites du dossier de fond déjà communiquées.

comparant, non représenté, dispensé de comparution INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 3]

suivant ordonnance du 24 octobre 2025, demande à la Cour de confirmer la décision de première instance.

Il faut souligner que la question n'est pas ici celle d'un délai supérieur ou non à celui de 20 heures pour la comparution de l'intéressé mais celle de l'articulation et de l'enchaînement des mesures privatives

NIKITA 3M [Adresse 1] [Localité 2] non comparant non représenté à l'audience (régulièrement convoquée à l'audience par LRAR, AR signé le 03 Juillet 2025) ET : S.E.L.A.R.L.

Le 24 OCTOBRE 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi

Il ajoute que dans les suites de son interrogatoire de première comparution le jour même, il a été placé en détention provisoire.

à l'audience de plaidoirie INTIMEE : CPAM DE HAUTE SAVOI E, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution

de première comparution, 2 heures).

En outre, il résulte du procès-verbal d’interrogatoire de première comparution du 1er avril 2021 que M.

La note d'audience du premier juge ne faisant pas mention de cet élément, pas plus que l'ordonnance rendue en première instance, il convient de constater que cet élément est bien un élément nouveau survenu

Les conclusions de l'intimé ayant été communiquées le jour de l'audience à la caisse dispensée de comparution, la cour a demandé à cette dernière de présenter, en cours de délibéré, ses observations sur

COUR D'APPEL DE RENNES N° 142 N° RG 26/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM6T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

comparante et ayant pour conseil Me Yanis Souhaïli, avocat au barreau de Mamoudzou, non présent à l'audience MINISTÈRE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE : Mme Nathalie Brun, présidente

[T] [V] [Q] [N] 8345 ; Vu la déclaration d'appel de M. le préfet de Mayotte reçue par mail le 13 avril 2026 à 00h15 ; Vu l'audience sur le fond du 13 avril 2026 ; Vu la non-comparution de l'avocat

représentée dispensée de compaurtion INTIMÉ : Monsieur [G] [D] [Adresse 10] [Localité 2] non comparant, ayant pour représentant [B] [Y] ([9]) dispensé de comparution EXPOSÉ DU

comparant - non représenté DEFENDEUR A LA CONTESTATION SUR QUOI : Après avoir entendu à l'audience du 02 Septembre 2024, en chambre du conseil, les parties en leurs explications et conclusions

[T] du 16 août 2024 à 13h02 Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève le nouveau moyen tiré de son absence de comparution malgré sa demande et de représentation devant le premier juge

Il fait valoir qu'aucun grief n'est démontré ; que les causes de nullité ont non seulement été couvertes par la convocation et l'interrogatoire de non comparution, mais que Monsieur Z... a renoncé à s'en