la conséquence directe et exclusive de la prise de Kénacort au long cours, et non le fait de la prescription du Dr [F].

biennale au titre de l'arrêt de travail du 4 mars 2003, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il déclare prescrite la demande de Mme [F] au titre de cet arrêt de travail, Considérant la prescription

L'équité commande enfin de condamner l'employeur, partie perdante, à payer à la caisse la somme de 1 600 euros au titre des frais irrépétibles, non compris dans les dépens exposés par cette dernière, et

[K] [W] au titre de son préjudice d'affection, - la somme de 4 500 euros de dommages et intérêts à Mme [L] [W] au titre de son préjudice d'affection, - la somme de 4 500 euros de dommages et intérêts

de longue durée, la notification étant valable à compter du 23 mai 2014

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du

de la prescription médicale, - des cotations et des prescriptions erronées, - des majorations non justifiées, - des interventions à domicile et pendant des jours fériés non prescrites, - des prescriptions

Il s'estime fondé à soulever la prescription de l'action en nullité de Mme [R].

[N] a interjeté appel de ce jugement le 3 mai 2021 et a soutenu oralement à l'audience ses demandes tendant à voir déclarer prescrites les demandes de la caisse, exposant se trouver en affection de longue

d'une affection longue durée alors que ces actes n'avaient pas été prescrits sur une ordonnance bizone et ne pouvaient donc prétendre à un remboursement à 100 %.

[L] [O] a par la suite bénéficié de la reconnaissance d'une Affection de Longue Durée avec effet au 29 juin 2016 lui permettant de bénéficier des dispositions relatives aux ALD c'est-à-dire 3 ans d'indemnités

maladie ou de longue durée.

- c'est à bon droit qu'elle a refusé la prise en charge de l'affection constatée le 8 avril 2021.

pour laquelle est demandé le bénéfice du congé de longue maladie ou de longue durée prévu à l'article 34 (3e et 4e) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ".

A titre subsidiaire, elle motive ainsi sa demande d'expertise : - les arrêts prescrits à Mme [F] dépassent très largement les durées d'arrêt recommandées par les référentiels de la caisse et du Docteur

de l'arrêt de travail étant insuffisante à renverser la présomption ou à apporter un doute médical quant à la durée des arrêts et soins pris en charge du titre de l'accident.

Par jugement rendu le 23 juin 2006, le tribunal a : -rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription, -déclaré la SA UCB PHARMA responsable sur le fondement des articles 1165,1382 et 1383 du

Il soutient à titre principal comme les premiers juges qu'il convient de considérer que la sanction de défaut d'entente préalable par le non remboursement est excessive, et fait valoir à titre subsidiaire

[E] [L] est tétraplégique depuis sa naissance et reconnu en affection longue durée.

au lieu d'AMK 8 », o « fact. non justifiée de l'indemnité de déplacement », o «'acte non remboursable - non prévu par la NGAP'», o «'facturation du taux de prise en charge non conforme à la prescription