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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
7 juillet 2004
.., n'ayant pas constitué avoué 3 Avenue Miln 56340 CARNAC défaillante I - CADRE DU LITIGE: A - OBJET ° Action en indemnisation du dommage commercial, financier, matériel et moral issu de la non
Source officielle1ère chambre civile B
6162987a201c88caf8c4e23e
25 juin 2013
25 juin 2013
R.G : 12/02782 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 octobre 2006 RG : 06/01019 ch n° [L] [G] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre commerciale
5fe210a3655d6b18a9e85d2b
15 décembre 2020
15 décembre 2020
du 29 décembre 2017 la SARL RESIDENCE DES JARDINS dénonçait la convention et indiquait son intention de résilier le contrat à échéance ; ce courrier conforme aux dispositions contractuelles vaut donc non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03157_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Giorgini, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2404738 du 2 octobre 2024 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 de non-reconduction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le titulaire sera informé de la décision de reconduction ou de non reconduction du marché, au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que : - les documents énonçant les griefs qui ont justifié le non-renouvellement du contrat ne lui ont pas été communiqués préalablement ; - la non-reconduction du contrat a été utilisée
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb46
20 septembre 2012
20 septembre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 743 No RG : 11/ 07479 Ordonnance (No 11/ 04401) rendue le
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef8
11 mai 2012
11 mai 2012
ARRET No R.G : 11/00178 LA SIMAR C/ LA SOCIETE CLERIMA VIDANGE ASSAINISSEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01168_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai, le 21 novembre et le 1er décembre 2025 (ce dernier, non communiqué), la société Presse Média Santé, représentée par
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01640_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c89413110008238623
19 avril 2024
19 avril 2024
- Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00231 -section ) GROSSE : Aux avocats le 19 Avril 2024 République Française Au nom
Source officielle8e Chambre B
60337b98a0887c2f924c7115
8 juin 2017
8 juin 2017
Par courrier recommandé du 24 décembre 2012, la banque lui a notifié la cessation par non reconduction de son découvert depuis le 19 décembre 2012 et l'a informé de la clôture juridique de son compte à
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fe
16 décembre 2010
16 décembre 2010
tacitement dès lors qu'il était dénoncé sous un préavis de trois mois, sans justification, ni pénalité ; qu'elle soutient que Alain Jean X... ayant renoncé contractuellement à toute pénalité en cas de non
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 96 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00559 No Portalis DBV7-V-B7D-DCYT Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance
Source officielle9e Chambre B
615e0d5cc25a97f0381f4cf5
30 janvier 2015
30 janvier 2015
D'autre part, dès lors que cette prime est débattue pour son renouvellement lors des réunions du CHSCT, le moyen tiré de l'absence d'information des représentants du personnel quant à sa non reconduction
Source officielleChambre civile TGI
628882dbedb9a9057d0d2ab2
19 avril 2022
19 avril 2022
Par ordonnance du 8 juillet 2021, le juge des contentieux de la protection : - a jugé non valide le congé pour reprise délivré le 13 juillet 2020 par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d652cdc6046d4762c502
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[W] a été invité par le greffe à faire signifier sa déclaration d'appel à l'intimé non constitué.
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078ded6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
publique, - condamné Mme [Y] [C] à payer à Mme [I] [T] née [S] une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel révisé, augmenté des charges, qui aurait été payé en cas de non
Source officielleChambre 1-2
679336bacc9763289b72519c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02321_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En outre, à supposer même que, comme l’affirme la commune, l’intention de la société acquéreuse serait de vendre ledit bien après non reconduction du bail en 2026, il serait loisible à la collectivité
Source officiellePage 4 sur 208