La procédure devant la Cour de cassation M. [Z] et la société [1] ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Caen.

Par arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation a: - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette la demande tendant à voir réputées non écrites les clauses 4.3 et 9.5 de l'offre de prêt du

Par courrier daté du 4 octobre 2022 et réceptionné au greffe de la cour d'appel d'Angers le 5 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres a interjeté appel de ce jugement qui lui

Par une première déclaration reçue au greffe de la cour le 29 octobre 2024, M. [R] a interjeté appel de ce jugement.

Par arrêt du 5 octobre 2017, la cour de cassation, saisie du pourvoi interjeté par M. et Mme [J], a statué ainsi qu'il suit : -casse et annule mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement rejetant

Enfin la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas légalement justifié sa décision de rejeter la demande tendant à voir réputer non écrite la clause du prêt stipulant que l'emprunteur

électronique d'appel de l'avocat de la société [Localité 1] [1] remise au greffe de la cour le 2 août 2025 ; Vu la constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations

d'appel. ** Par note en délibéré remise le 12 septembre 2025 avec l'autorisation de la cour, Mme [T], en son nom personnel et en sa qualité de gérante de la société Pharmacies réunies, a répondu

Par déclaration remise au greffe et notifiée par voie électronique le 30 juillet 2025, la société Aeralia a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Cécile NONIN, greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

Par conclusions en demande remises et notifiées au greffe le 11 mars 2026, M.

Par avis du greffe en date du 16 mai 2025, celle-ci a été invitée à faire signifier sa déclaration d'appel à l'intimé non encore constitué dans le délai d'un mois.

Or, dans un arrêt du 7 juin 2023 (pourvoi 22-15.552), la première chambre de la Cour de cassation a considéré que la preuve de la remise de la FIPEN ne pouvait se déduire de la clause de reconnaissance

le présent jugement opposable au [3] de [Localité 6] ; Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour le 31 octobre 2025 par l'avocat de M.

Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses écritures remises au greffe le 4 février 2026, Mme [K] [G] demande à la cour : - de la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; En

Par déclarations remises au greffe les 14 et 21 septembre 2023 la société R+V et la société Generali ont saisi la cour d'appel de renvoi, mettant en cause les autres parties à l'exception de la société

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

Par message électronique adressé le 9 avril 2026 au conseil de l'appelante, la cour a expressément soulevé l'irrecevabilité de l'appel en cas de non-paiement du timbre fiscal à la date de délibéré.

Par des conclusions remises au greffe le 2 mars 2026, la société [1] demande à la cour de : A TITRE PRINCIPAL, - DECLARER l'appel formé par M.

le présent jugement opposable au [4] de [Localité 6] ; Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour le 31 octobre 2025 par l'avocat de M.