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2 067 résultats pour « non reprise du travail après un congé parental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c691

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

À compter du 27 avril 2005, cette salariée a été successivement en congé maternité puis en congé parental.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3817

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur le reliquat sur reprise de salaire après inaptitude : L'article L.1226-10 du Code du travail prévoit que « lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034a01654599e8c73592e2f

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Mme [W] a été en congé parental à compter du mois d'avril 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2503a34ad1000858199d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du travail n'imposent pas que le salarié reprenne exactement le même poste qu'avant son congé maternité ou congé parental mais 'son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4492a57405de33191f

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lors de la visite médicale de reprise du 30 mars 2017, le médecin du travail déclarait la salariée apte à la reprise du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

643a42a8d83dbd04f5fb2a6e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de perte involontaire d'emploi à l'issue d'un congé parental d'éducation.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb72e6a8e4f13ca606d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

du travail accompli et non une simple comparaison des conditions contractuelles et conventionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a24781dc057dee7ce4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

travail sans jamais revoir le volume de tâches qui lui était confié.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62e8be694f6d33e2e97f092a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Tout d'abord, la salariée affirme avoir repris le travail dans des conditions d'isolement sans établir néanmoins avoir travaillé dans un bureau isolé ou plus généralement dans de nouvelles conditions propices

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle fait valoir qu'elle a mis en demeure l'employeur de la réintégrer à son poste à l'issue de son congé parental, qu'elle n'a eu aucune réponse sur ses conditions de reprise à l'issue de son congé maternité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034aaad97e34b96a4a2be10

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

lors de la reprise du travail par le salarié, à l'issue d'un congé parental.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ea

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

le 19 décembre 2008 la mettant en demeure de reprendre son travail et l'a convoquée à une visite médicale de reprise fixée au 31 décembre 2008 ; en cas de prolongation de son congé parental, elle lui

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a637920586a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En outre, le congé parental est un droit, qui emporte suspension et non rupture du contrat de travail. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fc4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par ailleurs, [W] [N] a été en congé maternité, à compter du 28 juillet 2010 puis en congé parental puis en congé sans solde. Elle a repris le travail le 16 septembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b817dd1fb03057d9a51f4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

prévoit qu'à l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L. 1225

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290dae498f0b428bb83dc

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

maternité du 27 août 2007 au 16 février 2008, - d'un arrêt maladie du 17 février au 11 avril 2008, - de la prise de congés payés du 12 au 30 avril 2008, - d'un congé parental du 1er mai au 6 octobre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6f7876e75543d1c574

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après une courte reprise de trois jours du 15 au 17 mars 2018, au cours de laquelle elle a écrit à l'inspection du travail pour se plaindre de ses conditions de travail, elle a été de nouveau placée en

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17f0092dd7fd9692bbcb3

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Les travaux découlant de cette désignation tardive étaient, selon la salariée, très en retard, et elle a dû effectuer en urgence le travail dans des conditions de stress qui n'avaient pas lieu d'être puisque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d5

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

un congé parental dont il n'est pas contesté, qu'il a été de trois années, elle reprenait son travail le 3 janvier 2007, mais se trouvait rapidement en congés maladie en raison d'une maladie caractérisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e346

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

conciliation -constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents sur la personne des deux enfants mineurs issus du mariage, Hortense née le 20 mars 1997 et Adrien né le 22 novembre

Source officielle

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