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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations avocats
69eafa83cdc6046d4756e0cb
22 avril 2026
qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS,
Chambre 3-2
6a0ffa42cdc6046d478a5aa1
21 mai 2026
avocat ; -renvoyé la cause et les parties à l'audience d'incident du 11 décembre 2025 pour vérification de l'avancée de la procédure d'indemnisation de Mme [T] [N]; -réservé le sort des dépens et l'examen
Chambre Commerciale
6a210886cdc6046d4708cf8e
3 juin 2026
La Cour a mis l'affaire en délibéré au 03 Juin 2026.
4ème Chambre Section 3
69e1c45bcdc6046d47889e7e
16 avril 2026
Le juge aux affaires familiales a ordonné, par jugement du 14 mai 2019, la résidence alternée des enfants.
3ème chambre A
6a1fbc29cdc6046d47e97e38
2 juin 2026
[L] a déjà été mis en cause pour des faits similaires dans d'autres affaires, révélant un modus operandi identique, - elle a régulièrement interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu, laquelle n'a pas
Chambre sociale TASS
69e70987cdc6046d47fa4685
15 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026 au cours de laquelle les parties, non-comparantes, étaient représentées.
2ème Chambre
6a0ff678cdc6046d4789f71d
de l'affaire à l'audience du 12 Mars 2026 qui a fait l'objet d'une réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Faits et Procédure : Monsieur [B] [S] et Monsieur
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
Ils exposent que de nouveaux désordres sont apparus en cours d'expertise sans faire l'objet d'un examen par l'expert judiciaire.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff5ccdc6046d475799b8
23 avril 2026
Après avoir fait l'objet d'une radiation par mention au dossier le 20 juin 2024 pour défaut de dépôt de ses conclusions par l'appelant, l'affaire a été réinscrite au rôle.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44154cdc6046d472e62e0
30 avril 2026
mission de : -Se rendre au [Adresse 5] à [Localité 6] et au [Adresse 4] à [Localité 7], -Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, -Examiner
Référés Premier Président
69eafa6dcdc6046d4756db2c
qui a été examinée en audience publique le deux avril deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt trois avril deux mille vingt six.
Chambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
7 mai 2026
de l'affaire à l'audience du 5 mars 2026 à 9 heures sans aucune précision quant à une éventuelle clôture préalable.
Chambre 4-6
69ef2093cdc6046d47b0709d
24 avril 2026
intimée de répondre aux nouveaux moyens, demandes et pièces.
1ere Chambre Section 1
6a17ce0dcdc6046d47306031
27 mai 2026
Par avis d'orientation du 26 août 2025, l'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile.
69f43f8ccdc6046d472e440c
Elle affirme que l'expert ne dispose pas des compétences requises pour examiner les désordres invoqués.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe35dcdc6046d47868163
[N] [H], à charge pour celle-ci d'en récupérer le montant auprès de la société [1] ; -dit que dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise complémentaire, l'affaire sera radiée du rôle des affaires
4ème Chambre
69d88a0ccdc6046d47ba8955
9 avril 2026
taux ; et, statuant à nouveau dans cette limite : - Condamne la société par actions simplifiée Trecobat, sous la garantie de la société anonyme Gan Assurances, en sa qualité d'assureur décennal de
6a17ce88cdc6046d473088fe
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22/02364.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d0cdc6046d4754088d
28 mai 2026
Ce nouvel appel a été enregistré sous le numéro RG 25-00248.
Pôle 5 - Chambre 9
6a210ad6cdc6046d470928c2
l'affaire devant le tribunal de commerce d'Evry afin qu'un plan de redressement puisse être adopté.
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