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38 566 résultats pour « nouvel examen de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations avocats

69eafa83cdc6046d4756e0cb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS,

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa42cdc6046d478a5aa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat ; -renvoyé la cause et les parties à l'audience d'incident du 11 décembre 2025 pour vérification de l'avancée de la procédure d'indemnisation de Mme [T] [N]; -réservé le sort des dépens et l'examen

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210886cdc6046d4708cf8e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 03 Juin 2026.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c45bcdc6046d47889e7e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le juge aux affaires familiales a ordonné, par jugement du 14 mai 2019, la résidence alternée des enfants.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc29cdc6046d47e97e38

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] a déjà été mis en cause pour des faits similaires dans d'autres affaires, révélant un modus operandi identique, - elle a régulièrement interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu, laquelle n'a pas

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70987cdc6046d47fa4685

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026 au cours de laquelle les parties, non-comparantes, étaient représentées.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'affaire à l'audience du 12 Mars 2026 qui a fait l'objet d'une réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Faits et Procédure : Monsieur [B] [S] et Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d71d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ils exposent que de nouveaux désordres sont apparus en cours d'expertise sans faire l'objet d'un examen par l'expert judiciaire.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff5ccdc6046d475799b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Après avoir fait l'objet d'une radiation par mention au dossier le 20 juin 2024 pour défaut de dépôt de ses conclusions par l'appelant, l'affaire a été réinscrite au rôle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44154cdc6046d472e62e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

mission de : -Se rendre au [Adresse 5] à [Localité 6] et au [Adresse 4] à [Localité 7], -Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, -Examiner

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa6dcdc6046d4756db2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

qui a été examinée en audience publique le deux avril deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt trois avril deux mille vingt six.

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CA

Chambre 1-7

69fd8435cdc6046d4704cacb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'affaire à l'audience du 5 mars 2026 à 9 heures sans aucune précision quant à une éventuelle clôture préalable.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

intimée de répondre aux nouveaux moyens, demandes et pièces.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce0dcdc6046d47306031

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par avis d'orientation du 26 août 2025, l'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle affirme que l'expert ne dispose pas des compétences requises pour examiner les désordres invoqués.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe35dcdc6046d47868163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [H], à charge pour celle-ci d'en récupérer le montant auprès de la société [1] ; -dit que dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise complémentaire, l'affaire sera radiée du rôle des affaires

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CA

4ème Chambre

69d88a0ccdc6046d47ba8955

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

taux ; et, statuant à nouveau dans cette limite : - Condamne la société par actions simplifiée Trecobat, sous la garantie de la société anonyme Gan Assurances, en sa qualité d'assureur décennal de

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1ere Chambre Section 1

6a17ce88cdc6046d473088fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22/02364.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927d0cdc6046d4754088d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce nouvel appel a été enregistré sous le numéro RG 25-00248.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210ad6cdc6046d470928c2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

l'affaire devant le tribunal de commerce d'Evry afin qu'un plan de redressement puisse être adopté.

Source officielle

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