Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

Par ailleurs, vous êtes tenu de manière générale à une obligation de loyauté envers votre employeur.

[Y] demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, de : - constater que le Crédit Lyonnais a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution du contrat ; par conséquent,

lui payer les sommes suivantes : - 31200 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 30000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation

somme de 24 175,20 euros à titre de de dommages et intérêts ; En tout état de cause, - la condamner à lui verser la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation

- Sur la diffamation et la dénonciation calomnieuse, l'obligation de loyauté, la discrimination et la résistance abusive L'appelant présente des demandes indemnitaires à l'encontre de la compagnie

Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

[D] [L] à l'évolution de son poste ni à ses obligations de loyauté et de sécurité ; -Dit et jugé que le licenciement de M.

[H] au titre du manquement à l'obligation de loyauté, - débouter M. [H] de toutes ses autres demandes, - condamner M.

Pole Emploi et certificat de travail, ' Prononcé un sursis à statuer s'agissant de la demande reconventionnelle de la Société ODILE MONNET SARL au titre des dommages et intérêts pour violation de l'obligation

de confidentialité soit également utilisé pour lui reproché d'avoir affiché ses divergences et lui reprocher un manquement à l'obligation de loyauté.

sociale ne peut pas justifier un licenciement, que l'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail pour maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté, l'employeur devant

Le 18 janvier 2019, estimant que le salarié avait manqué à son obligation de loyauté, la société Sogedo a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir M.

- A votre obligation de loyauté envers l'entreprise et à l'exécution de bonne foi du contrat de travail, conformément à l'article L1222-1 du code du travail.

Elle affirme en outre qu'elle n'a pas manqué à son obligation de loyauté, aucune modification unilatérale du contrat n'a été réalisée; qu'elle n'a pas manqué à son obligation de reclassement, l'avis d'inaptitude

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exécution du contrat de travail : Sur l'obligation de loyauté : Attendu que le contrat de travail s'exécute de bonne foi ; Attendu qu'aucun élément matériel n'établit

orales à la barre, le 19 octobre 2006, de la société CCMX SA, appelante, qui demande à la Cour :- d'infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes- de constater à titre principal la violation de son obligation

[L] [G] son licenciement pour faute grave en raison de l'exercice par ce dernier d'une activité mécanique à son domicile caractérisant une violation de son obligation de loyauté.

obligation de loyauté.

disposition du jugement, - débouté Mme [T] de sa demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'obligation