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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
62c52967a2c4236379079747
29 avril 2022
Un tel manquement fautif à vos obligations contractuelles et professionnelles les plus élémentaires n'est pas acceptable.
Ch. Sociale -Section A
627218b9228a02057de67463
3 mai 2022
de reclassement et de l'obligation de sécurité.'
Pôle 6 - Chambre 6
615e0df4c25a97f0381f50c2
24 septembre 2014
» [Z] : « j'aimerais trop ».... »mon père pense qu'elle y est déjà' en dépression » L'autre : « pour deux piges si elle ne se suicide avant' ».... »quand je viens je lui pète la tronche » Mme [
Chambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d60
20 octobre 2023
Il fait valoir qu'il a fini par être placé en arrêt de travail à compter du 8 juin 2010 pour dépression. Il ajoute avoir fait l'objet d'un licenciement injustifié.
Pôle 6 - Chambre 8
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19 mai 2022
J'ai été appelé parce que les salariés avaient peur d'affronter M. [Y].
Cour d'Appel
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23 janvier 2015
De toute façon ça tombait bien car j'ai pris un bouillon.
Sociale E salle 4
63a2b0284486ef05df302558
21 octobre 2022
[F] [J] a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 20 décembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 10
6163151ce03efc4516bd2e00
13 décembre 2011
Paris en formation de départage en date du 25 septembre 2009 l'ayant condamnée à verser à [K] [S] 9345 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 934,50 euros au titre des congés payés y afférents
6253cc6dbd3db21cbdd90121
15 janvier 2013
nerveuse médicalement constatée le 13 août 2009 et objet de la déclaration du 11 septembre suivant.
61626b99e62f7c490f224eec
7 mars 2013
statutaire 2007 - 1 200 € bruts au titre des congés payés afférents - 12 000 € bruts à titre de rappel de salaire sur revalorisation statutaire 2008 - 1 200 € bruts au titre des congés payés afférents
Expropriation
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7 août 2024
Par mémoire du 12 juillet 2012, l'État a notifié à Mme [N] [P] épouse [A] son offre d'indemnité de dépossession.
CHAMBRE SOCIALE B
6431064c28558704f52e697d
7 avril 2023
commission de 1 570,83 euros, outre les congés payés afférents.
64a7b20f3bcaf505db696a1a
6 juillet 2023
capacité du salarié à occuper un emploi est une obligation de moyen ; - que dans l'arsenal des outils possibles pour assurer ces obligations figurent les formations, sans qu'elles soient quantifiées
Chambre sociale
627df9520d41e0057d43e6ce
12 mai 2022
Le 6 février 2016, il a fait l'objet d'un avertissement qu'il a contesté.
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9 février 2011
Victime d'une dépression sévère Madame X... était arrêté du 10 décembre 2007 au 2 janvier 2008.
CHAMBRE SOCIALE C
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31 janvier 2014
[V] [A] a bien subi une dégradation de son état de santé puisqu'il a présenté une dépression et que le médecin du travail l'a déclaré inapte ; le médecin du travail n'a pas retenu de danger immédiat et
680c68c1230da8dfaf90c140
25 avril 2025
Cette indemnisation intervient en relais des obligations conventionnelles de l'employeur.
6e chambre
6375e5e619047edcd18ff17c
27 octobre 2022
[H] sera déclaré bien fondé.
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
69eb014dcdc6046d4757d1bb
23 avril 2026
Sur la consistance du bien. Moyens des parties 19. M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9766cdc6046d47654737
20 mai 2026
Il fait encore valoir que les agressions à répétition dont il a fait l'objet l'ont peu à peu détruit psychologiquement, et l'ont plongé dans un état de grave dépression.
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