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1 119 résultats pour « obligations afférentes aux biens objets de la dépossession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c4236379079747

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Un tel manquement fautif à vos obligations contractuelles et professionnelles les plus élémentaires n'est pas acceptable.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218b9228a02057de67463

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de reclassement et de l'obligation de sécurité.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0df4c25a97f0381f50c2

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

 » [Z] : « j'aimerais trop ».... »mon père pense qu'elle y est déjà' en dépression » L'autre : « pour deux piges si elle ne se suicide avant' ».... »quand je viens je lui pète la tronche » Mme [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b0dbb40ec8318f31d60

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a fini par être placé en arrêt de travail à compter du 8 juin 2010 pour dépression. Il ajoute avoir fait l'objet d'un licenciement injustifié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873326c1d4e9057d612e62

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

J'ai été appelé parce que les salariés avaient peur d'affronter M. [Y].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f09

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

De toute façon ça tombait bien car j'ai pris un bouillon.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b0284486ef05df302558

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[F] [J] a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 20 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163151ce03efc4516bd2e00

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Paris en formation de départage en date du 25 septembre 2009 l'ayant condamnée à verser à [K] [S] 9345 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 934,50 euros au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90121

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

nerveuse médicalement constatée le 13 août 2009 et objet de la déclaration du 11 septembre suivant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b99e62f7c490f224eec

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

statutaire 2007 - 1 200 € bruts au titre des congés payés afférents - 12 000 € bruts à titre de rappel de salaire sur revalorisation statutaire 2008 - 1 200 € bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Expropriation

66b45f9cc979aae19b191c84

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par mémoire du 12 juillet 2012, l'État a notifié à Mme [N] [P] épouse [A] son offre d'indemnité de dépossession.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064c28558704f52e697d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

commission de 1 570,83 euros, outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20f3bcaf505db696a1a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

capacité du salarié à occuper un emploi est une obligation de moyen ; - que dans l'arsenal des outils possibles pour assurer ces obligations figurent les formations, sans qu'elles soient quantifiées

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9520d41e0057d43e6ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 6 février 2016, il a fait l'objet d'un avertissement qu'il a contesté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Victime d'une dépression sévère Madame X... était arrêté du 10 décembre 2007 au 2 janvier 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616246bbaf0a1de0eb1b6462

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

[V] [A] a bien subi une dégradation de son état de santé puisqu'il a présenté une dépression et que le médecin du travail l'a déclaré inapte ; le médecin du travail n'a pas retenu de danger immédiat et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

680c68c1230da8dfaf90c140

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Cette indemnisation intervient en relais des obligations conventionnelles de l'employeur.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5e619047edcd18ff17c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[H] sera déclaré bien fondé.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

69eb014dcdc6046d4757d1bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la consistance du bien. Moyens des parties 19. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9766cdc6046d47654737

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il fait encore valoir que les agressions à répétition dont il a fait l'objet l'ont peu à peu détruit psychologiquement, et l'ont plongé dans un état de grave dépression.

Source officielle

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