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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f8bacdcd6adff75aa82

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

dans son questionnaire une surcharge de travail, une pression, voire un harcèlement qui se seraient étalés sur plusieurs mois ; elle précise avoir été en arrêt maladie du 8 au 25 mars 2018 pour ' burn out

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a1cdc6046d4788a337

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L] [K], née le 27 février 1964, employée par la société [1] au rayon parfumerie d'un supermarché Leclerc à [Localité 3], a effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour 'burn out

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c15

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le certificat médical initial du 15 mai 2017 mentionnait un « burn out réactionnel à problème de service ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643a42d4d83dbd04f5fb2ad6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

provoqué un choc émotionnel à la collaboratrice", le siège et la nature des lésions précisés étant "tête-choc émotionnel"; que le certificat médical initial établi le 14 octobre 2017 mentionne un "burn out

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e791c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il est en outre admis que des troubles psychiques peuvent caractériser un accident du travail, si leur apparition est brutale et liée au travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033db4607073e8ccf741dfb

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

qu'il s'agit d'un acte de caution de personne physique, lequel partant est nul pour défaut de mention manuscrite ; A titre très infiniment subsidiaire, - fixer le montant du rachat, clause « earn out

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c7063869

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A la rubrique " résumé d'examen clinique ", le médecin a notamment écrit que le test du burn-out est en faveur d'un burn-out professionnel sévère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c7acdc6046d472dde39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 12 octobre 2017, la caisse a informé l'employeur de sa décision de prendre en charge la pathologie « burn out » déclarée par Mme [R] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6801dcbc2d41c0a3fc6ecae7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[K] [C] mentionnant 'burn-out - dépression réactionnelle - asthénie'.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c4643e

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 12 novembre 2024, l'appelant sollicite l'annulation du jugement et à titre subsidiaire, l'infirmation du jugement et le débouté de la société intimée, outre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c7c51457d0f882de09

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

' - certificat du docteur [N] [O], médecin traitant : Le 15/09/2014, je l'ai arrêtée dans le cadre d'un réel burn-out. Elle était très déprimée et reliait cet état à son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628ccf293034a8c342f6f6

Appel

27 août 2013

27 août 2013

Le tribunal a en outre condamné Mme [N] [X] à payer la somme de 500 € à la société Laboratoires Coloplast au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et a déclaré irrecevable la demande de la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04283_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

de l'image animée (CNC) a retiré la décision du 27 juillet 2017 lui accordant une autorisation préalable ainsi que l'aide à la production versée pour l'adaptation audiovisuelle du spectacle vivant " Out

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e226a43de91be2e9f7ea99

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme [T] a été placée en arrêt-maladie entre le 9 octobre 2013 et le 18 juillet 2016 à la suite d'un burn-out.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdae207f2807274fc6b02b1

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

La cession était consentie moyennant le prix principal de un euro dans l'attente de la liquidation des fonds, et de deux compléments prix, l'un représentant 50 % du résultat d'IPSA (dit 'Earn Out'), et

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CA

3ème chambre

6969f7c9cdc6046d477f3476

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2017, Mme [W] [T] [Y] a sollicité la mise en 'uvre de la garantie souscrite, ce qui lui a été refusé par Macif-Mutualité, au motif que la pathologie à l'origine de l'arrêt de travail, à savoir un burn-out

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0410b6b43000800d76c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la CPAM) sur le fondement d'un certificat médical initial du même jour constatant un « syndrome anxio-dépressif sur burn-out

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] à un collaborateur dans les termes suivants : "Bonjour [Y] Je suis effectivement en burn out. Je suis en arrêt jusqu'au 18 septembre inclus.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59cdf

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Burn out, insomnie, hyperémotivité, aboulie, dévalorisation, marche conseillée ». Les arrêts de travail ont été prolongés jusqu'au 21 février 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Harcèlement moral conduisant à un burn out ce jour-là. Paroles, insultes, pression psychologique.'

Source officielle