Pour dire que les ressources perçues par le foyer sur la période de référence étaient inférieures au plafond et accorder à M.

supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.

supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.

de maladie sur le bulletin de paie du mois d'août 2024, soit 20 jours au titre de la période de référence 2023/2024 ; de nouveaux droits ont été comptabilisés au titre de la période de référence 2024/

Or, il est constant que l'intéressé ne remplissait pas cette condition de ressources au titre de cette période de référence.

Il conteste la période de référence retenue par la caisse et le tribunal des affaires de sécurité sociale. Il soutient encore que sa demande est légitime au regard du droit européen.

même code dans sa rédaction en vigueur au moment du litige : 'Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois d'une durée minimale d'affiliation et, au cours d'une période

Ainsi, l'intéressé ne justifiait réunir que 502 heures de travail salarié ou assimilé pendant la période de référence pour l'étude de ses droits alors que la condition alternative de montant de cotisation

La société Marseille City soutient que le bien était occupé au cours de la période de référence par M. et Mme D.

- pour déterminer le nombre de jours de congés payés, la convention collective retient l'année civile comme période de référence.

- pour la période du 7 au 11 juillet 2015, la période de référence serait avril à juin 2015.

Il incombe donc à Mme [I], qui a la charge de la preuve, de justifier : - soit que le montant des cotisations sur les rémunérations qu'elle a perçues sur la période de référence du 20 juillet 2019 au

avocats au barreau de Brive, par recours daté du 30 juillet 2003, expose au premier président que Monsieur X... aurait disposé d'un revenu de 1.975,09 euros ou de 1.549,39 euros par mois pendant la période

Au soutien de ses demandes, l'organisme social fait valoir que la période de référence à prendre en compte pour examiner le respect des conditions administratives du droit aux indemnités journalières est

La modification notable ne peut concerner que le cours du bail à renouveler jusqu'à la date d'effet du nouveau bail, cette période de référence se situe en l'espèce entre le 1° septembre 1993 et le 31

Considérant que Mme [M] [D] soutient que ses indemnités ont été calculées sur la base du salaire OTE, alors que la période de référence était plus favorable si on incluait dans cette période la régularisation

, s'agissant de la période de référence la plus favorable.

La caisse de sécurité sociale reconnaît que dans la mesure où, au cours de cette période de référence, M.

à mai 1997, dès lors qu'elle a été payée pendant la période de congés payés pris au titre de cette période de référence elle n'a pas à être prise en considération pour la détermination de l'assiette

 ; qu'il convient de s'assurer que les conditions de cotisations et d'heures travaillées requises par les textes sont effectivement remplies sur la période de référence antérieure à la rupture du contrat