CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA PERNODc/L' URSSAF DE LA GIRONDE
616348e8543823d76b0316c6
30 juin 2011
Les pièces comptables dites pièces de caisse versées aux débats par la société PERNOD pour la période considérée sur lesquelles sont mentionnés le nom du salarié, le montant de la somme remise au salarié
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188485b
17 octobre 2024
Au soutien de sa demande, la salariée allègue avoir été victime de 'moqueries, de propos humiliants et blagues salaces' de la part de son employeur, M.
Chambre Sociale
65a238007ca18b0008e57fec
12 janvier 2024
- avec certaines notes de restaurant fournies par le salarié à son employeur au nombre desquelles la note du 7 octobre 2020 réglée à 13h35 sur la commune de [Localité 4], à 1h30 de son lieu de travail
1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed8
25 janvier 2023
Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 25 novembre 2020 aux termes desquelles Mme [Z] [S] demande à la cour de : infirmer le jugement entrepris ; condamner l'employeur au paiement de
65b4acd27ef77d000880b3ed
26 janvier 2024
Si l'employeur développe une argumentation concernant les absences de Mme [M] au cours du mois d'avril 2021, au titre desquelles aucune prétention n'est formée, il ne s'explique pas sur les retenues sur
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
né en à ... 28630 FONTENAY SUR EURE représenté par la SCP CARE PETITJEAN PERSON CABIN, avocats au barreau de CHARTRES **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Pôle 6 - Chambre 12
5fca6a716e343654a0d126ad
23 octobre 2020
preuve de dépenses supplémentaires de repas exposées par un salarié, et donc de situation de déplacements professionnels.
6253ccd4bd3db21cbdd9167d
27 mai 2014
Vu les conclusions enregistrées au greffe le 29 janvier 2014, régulièrement communiquées et reprises oralement à l'audience aux termes desquelles la société STREGO demande à la cour : - de déclarer la
6253cd2ebd3db21cbdd92815
13 octobre 2015
Par courrier du 23 juillet 2012, la société DISTRIBANJOU PRESSE a déclaré contester les griefs avancés par la salariée à l'appui de sa prise d'acte.
642e6404826f3a04f5216917
5 avril 2023
La cour retient qu'en matière de temps de travail, il appartient au salarié de présenter des demandes suffisamment précises pour permettre à l'employeur de justifier des heures accomplies.
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e81
25 novembre 2016
L'employeur qui était nécessairement informé de ce déplacement dont il a réglé les frais n'apporte aucun élément pour contredire les horaires avancés par le salarié dont les affirmations seront dès lors
Chambre sociale 4-2
697af82dcdc6046d470f7ff0
28 janvier 2026
Si l'employeur est en droit de tester les capacités du salarié à ses nouvelles fonctions en instaurant, avec l'accord du salarié, une période probatoire, dans le cas où celle-ci ne serait pas concluante
62d64990aa6a2f06030d270b
26 avril 2022
le GIE SI2M demande à la cour de : A titre principal : - déclarer M.
6253c954bd3db21cbdd87f5a
14 février 2006
Moktar I..., salarié de l'entreprise, l'employeur a déposé plainte, contre X, avec constitution de partie civile pour établissement et usage de faux ; Qu'il ressort de la procédure, l'employeur ayant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a6111d97f2f687d91373
29 juin 2010
En effet, non seulement le salarié a été absent de l'entreprise tout au long du mois d'octobre sans en justifier auprès de son employeur mais au surplus, la Cour relève que le salarié a repris son poste
Chambre 4-4
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
23 mai 2019
les déclarations de salariés mises en avant par l'employeur (lesquels au demeurant confirment la pratique habituelle du transport des salariés sur les chantiers au moyen des véhicules de l'entreprise)
Chambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb6
25 avril 2025
[5] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 24 août 2021 aux termes desquelles la SA CÉLINE demande à la cour de': à titre liminaire, déclarer irrecevables les demandes nouvelles,
5fdac9d215c0ba5c0e96a572
Le salarié produit, en outre, le courrier de l'inspectrice du travail, en date du 4 avril 2014 par lequel elle a estimé fondés les arguments avancés par le secrétaire du CHSCT, rappelant à l'employeur
6309b3dda521cdc5630b7a07
26 août 2022
Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 mars 2022 aux termes desquelles la SAS Neu International Railways demande à la cour de : > La déclarer recevable et bien fondée en son
Chambre sociale
62760ca6593736057d78aa50
5 mai 2022
, qu'à l'occasion d'une instance judiciaire dont l'employeur n'était pas partie, -l'employeur conteste que la salariée ait effectué des déplacements dans les secteurs dans lesquels de l'amiante était
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