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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c05
23 novembre 2017
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Franck BOURREL, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Madame [B]
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
En revanche, les frais exposés par le syndicat mixte Durance Luberon au titre de son accompagnement juridique par un cabinet spécialisé, distincts des frais d'avocat entrant dans le champ d'application
Pôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea8
10 décembre 2010
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Bruno SCHRIMPF, avocat
Pôle 5 - Chambre 15
5fca28d1c8c4b77eec00dae5
2 décembre 2020
cabinet qu'il aurait fondé en SUISSE.
Chambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d96
1 juillet 2025
[Y] [V]) et alors même que vous aviez déjà pris de longue date des mesures avec un cabinet d'avocats situé à [Localité 4], avec lequel vous vous êtes permise de contracter, là encore sans aucune concertation
Cour d'Appel
LOT et GARONNE a déclaré l'action intentée par Stéphane Mc/Madame Y
6253c8fabd3db21cbdd86e0f
3 février 2004
/assistant : la SELARL CABINET DE SERMET (avocats au barreau de BORDEAUX) APPELANT d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 30 Septembre 2002 d'une part, ET : Michèle
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
A B représenté par Me Rémy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 avril 2022 et la décision du 19 décembre 2017 ; 2°) de reconnaître
6253ca40bd3db21cbdd8a73e
17 janvier 2008
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté par Me E..., avocat au barreau de Paris Madame Jeanne Y... épouse C... ... 84120 PERTUIS représentée par Me Christian MOREL, avoué
Pôle 6 - Chambre 4
61634cf01c666ce2d9a48d2c
19 octobre 2010
LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Marina DUCOTTET CHAREYRON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6253cda3bd3db21cbdd93f4b
2 mars 2018
Représentés tous deux par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés sur l'audience par Me Charles BOUAZIZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
8e Chambre C
60364902174c6baa7a4c8c35
19 novembre 2015
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substituant de Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SA Crédit
2ème chambre section A
6438f2ffa942a604f5e936d9
13 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02705 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDT6 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
6253cc44bd3db21cbdd8fa48
2 juillet 2012
au barreau de METZ) INTIMEES : Madame Sophie X... ... 57140 SAULNY Comparante, assistée par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) substituant Me PETIT (avocat au barreau de METZ)
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 15 du décret du 12 juillet 2005 alors applicable relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat : « La publicité est permise à l'avocat si elle procure
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0c9cdc6046d47d990c7
5] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sébastien Carnel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 8 décembre 2025 tenue par
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ce633183e2ee17c49
4 octobre 2022
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la SA BUREAU VERITAS [Adresse 12] [Localité 17] représenté par Maître GUILLAUME avocat postulant avocat au barreau de Reims et le cabinet GVB avocat
Sociale B salle 2
67592de04f06387a26ce7648
18 octobre 2024
[D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE : S.A.S.
Chambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c4
23 janvier 2025
CABINET [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Bénédicte ROSSIGNOL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE
3ème CH(chambres réunies)
653ca5f983c9498318209c2f
20 octobre 2023
Martin/St Barthélémy, membre de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 96) Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats
Pôle 5 - Chambre 7
6179fcf772f92f72f7b1ddab
30 mars 2010
au barreau des HAUTS DE SEINE Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE [Adresse 2] EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Mme [K] [T] et Mme [Z
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