En application de l'article 1240 du code civil, toute faute oblige son auteur à réparation.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile ; Considérant que l'équité ne commande pas de prononcer de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La clinique Ambroise Paré sera condamnée à payer à la CPAM de l'Artois et au centre hospitalier de [Localité 10] la somme de 1 000 euros, chacun, en application des dispositions de l'article 700 du code

des concluants au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum LA MACSF ' Sou Médical et M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et que les dépens soient réservés.

Enfin, elle sollicite la condamnation de la société SIPLEC à lui verser la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'à payer les dépens.

700 du code de procédure civile.

[T] une somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

euros - au titre du déficit fonctionnel permanent : 22 414,63 euros - au titre des souffrances endurées : 3 000 euros - par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile : 3 000

dont la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL est titulaire sur le jus de l'eau de toilette Jean-Paul C... " LE MÂLE ", et ce, par infraction aux articles L. 111-1 et L. 335-2 du Code de la propriété

[X] et l'a condamné à verser à l'agent judiciaire de l'Etat la somme de 700 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, o 15.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - rejeté la demande fondée sur la concurrence déloyale, - condamné la société EDITIONS DU COLLECTIONNEUR à garantir

d'au moins 50 km / h par conducteur de véhicule à moteur, Infraction prévue par l'article R. 413-14-1 § I du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14-1 du Code de la route B.- Le jugement

de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum le Dr [P] et la clinique des [13] au paiement des dépens, accordé aux avocats qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre,

° L'équité commande la condamnation de la société appelante à payer à M. [L] la somme de 1500 € en application de l'article 700 pour les frais exposés en cause d'appel.

Sur l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant que l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

à payer aux demandeurs la somme globale de 5. 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * a débouté les parties de leurs autre demandes, * l'a condamnée aux

l'Urssaf aux dépens et à lui verser 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société BJ immobilier aux entiers dépens de l'instance, Statuant à nouveau, - Condamner in solidum M.

de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.