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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
65af6a28b6c6260008b5318c
17 janvier 2024
Mme [X] considère qu'elle disposait ainsi d'une option de compétence, compte tenu de la pluralité de défendeurs au présent litige.
Chambre 1-5DP
671740726a24f8a713323bf7
21 octobre 2024
[W] [Y] [U] [X] en réparation de son préjudice matériel ; Allouer à M.
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa9
2 avril 2024
Sur le préjudice Pour rejeter la demande de la société Pellenc, le jugement a considéré que la chance d'obtenir gain de cause en appel était très hypothétique, voire inexistante, de sorte qu'aucun préjudice
Pôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e04c
13 mai 2022
subi ; condamner tous les défendeurs au paiement d'une somme de 1.000 euros chacun à Mme [L] au titre du préjudice subi.
6707702b81e733ee26982f27
9 octobre 2024
La banque espagnole ajoute que l'article 8 §1 du même règlement européen, qui prévoit une extension de compétence en cas de pluralité de défendeurs, est d'interprétation stricte.
Pôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf1b8d0ccf000877e6d2
La banque Chaabi du Maroc n'a repris le contrat de travail de l'intéressé que postérieurement à la réalisation du préjudice dont la réparation est sollicitée.
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42f9
23 octobre 2025
L'offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'un règlement préalable.
Pôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b5
4 avril 2024
Par déclaration d'appel du 28 juillet 2021, la SARLU Le Siège de la Bastille a interjeté appel partiel du jugement du chef du rejet de la demande de nullité du congé-dénégation délivré le 17 mai 2019 et
3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
En ce qui concerne le préjudice matériel : 10.
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e454
9 avril 2024
Ils estiment reconventionnellement avoir subi un préjudice du fait de son comportement.
Pôle 1 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e6
21 janvier 2011
SICAV ayant été mise en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 2 avril 2009 - en paiement solidaire de dommages et intérêts en réparation du préjudice
Pôle 1 - Chambre 3
6319877151eeae4f1309d268
7 septembre 2022
[P] a interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de cette ordonnance. Dans ses dernières conclusions du 6 mai 2022, M.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94513
28 février 2019
H... ne justifie pas de son préjudice, que le contrat de travail étant rompu à la date de notification du licenciement et le préavis non exécuté, G...
1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3
25 avril 2023
[Z] [I] est entier, - fixé le préjudice subi par M.
68fb978511af6ba0065f42fc
Chambre 1-6
68df5f1938ac3a658931de2f
2 octobre 2025
Le préjudice subi de ce chef, caractérisé par une cicatrice au cuir chevelu, évalué à 1./7, sera indemnisé par la somme de somme de 1 500 euros. */ Déficit fonctionnel permanent: 34.
6253cd3cbd3db21cbdd92b60
2 décembre 2015
Ahmed X... lequel n'a pas interjeté appel de ce chef. M.
Chambre commerciale
64f816670a9accd9695a42dd
5 septembre 2023
financier, outre 2 500 euros au titre de son préjudice moral.
1ère chambre
69735793cdc6046d4768aa84
8 janvier 2026
) - les préjudices extra-patrimoniaux temporaires avant consolidation : déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire, - les préjudices extra-patrimoniaux
Chambre civile
6618cf097935f50008be4259
11 avril 2024
Par déclaration au greffe en date du 21 décembre 2022, Mme [X] [N] [H] épouse [L] a fait appel de chacun des chefs du jugement susvisé.
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