du travail réalisé par Maître [L], avocate débutante

jugement et à sa mise hors de cause au motif que dans l'hypothèse où la responsabilité de son assurée serait consacrée du chef des agissements de ses sous-traitants, au demeurant non agréés par le maître

Maître [B] [I] agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société VALPARAISO [Adresse 5] [Localité 2] Représenté(e) par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est à TREILLE 16380 CHAZELLES représentée par la SCP MONIN - d'AURIAC de BRONS, avoués à la Cour, assistée de Maître

La réception a été prononcée sans réserve le 25 juin 1999 en présence du maître d'ouvrage, de l'entreprise QF et du représentant de PTI.

La société M 2O : La société M 2O est le maître d'oeuvre d'exécution de l'opération de construction menée par la SARL Batiterre suivant contrat du 16 mai 2013.

[Z] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Philippe Boulisset.

Ritchy Y... devant le maire de la commune de Maré, selon les règles du code civil, étant précisé que le mari étant lui même de statut coutumier kanak, leur union ne pouvait relever que des règles du droit

[U], Mandataire judiciaire, domiciliée au [Adresse 2] à Saint Denis (97400), prise en la personne de Maître [G] [U], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [

[U] une mission de maîtrise d'oeuvre de 'travaux de rénovation intérieure sans modification structurelle de la bâtisse existante'.

et de maître [C], ès qualités de commissaire à l'exécution de son plan.

1] [Localité 6] Autre qualité : Intimée dans 17/7903 Représentée par Maître Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et par Maître Edouard FABRE avocat plaidant au

domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] SAS INGELIANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentées par Maître

[N] [V], était indispensable à la mise en oeuvre de ce rachat ; que M.

[F] [S], était indispensable à la mise en oeuvre de ce rachat ; que M.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables...' .

La question du statut des maîtres de l'enseignement privé concerne l'ordre public et ne peut dépendre de la volonté des parties.

. ; - dire qu'en violation des conditions contractuelles, la lettre de rétractation n'a pas été adressée à "Maître Fabrice D..." ; - dire, au cas où la confusion quant à la date de réception de la lettre

d'appel et accorder à Maître [B] [F] le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

Si la banque doit justifier du caractère averti de la caution, celle-ci doit en revanche justifier des conditions de mise en oeuvre de la mise en garde. (Com, 26 janvier 2016, n°14-23.462).