Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0a
21 mai 2008
21 mai 2008
Il dénonce en tout état de cause, à défaut de la possibilité d'identification due à la pluralité de médecins, le défaut de paiement à qui que ce soit des astreintes effectivement accomplies et propose
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65434b140147228318b913ec
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par requête du 9 mars 2020, le mandataire judiciaire, Maître [H], a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a9
22 novembre 2007
22 novembre 2007
L'appelant ajoute que la société PATOUILLET n'a déclaré sa créance entre les mains de Maître Y..., mandataire liquidateur, qu'à hauteur de 28 631, 59 euros de telle sorte que seule cette somme peut être
Source officielleChambre 3-2
65b0b7db8d0ccf000877e388
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LES MANDATAIRES, misssion conduite par Me [H] [N], es qualité de mandataire liquidateur de l'EURL AUTO AZD dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd5675782d5f06f1d0bc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[G], - Débouter Me [N] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officielle2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] ; - condamner Me [I], ès-qualités de mandataire liquidateur de l'association [15] à payer la somme de 7.000 euros à M.
Source officielleChambre civile
65ab720c36bfc00008d68c3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ATOUMO MJ en la personne de Maître [N] [T], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL EDDTP» Représentée par Me Gaëlle DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE Association
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742f
4 octobre 2004
4 octobre 2004
l'immeuble de Verfeil, seuls les frais autres que propres à chaque immeuble pouvant être répartis au prorata des prix d'adjudication des deux immeubles, de sorte que les productions établies par le mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b641
4 octobre 2004
4 octobre 2004
l'immeuble de Verfeil, seuls les frais autres que propres à chaque immeuble pouvant être répartis au prorata des prix d'adjudication des deux immeubles, de sorte que les productions établies par le mandataire
Source officielle8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
déclaration de saisine le 31 mai 2023 en l'étude d'huissier Défaillante La SELARL MJ DE L'ALLIER, société d'exercice libéral par actions simplifiée, représentée par Maître [L], ès- qualités de mandataire
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929295
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Y] [O], en qualité de mandataire ad'hoc de la société Pro Elec.
Source officielle8e Chambre C
616318bee0639f4f1a04a4e7
8 décembre 2011
8 décembre 2011
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La Sarl Nova Façades a été mise en liquidation judiciaire le 28 Juillet 2008, Maître [X] étant désigné mandataire
Source officielleChambre 3-2
5fd9880c3d19a9782902a3d9
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Il conteste les calculs du mandataire sur les ratios de marge. Il ajoute que faute de vérification des créances, l'existence d'une cessation des paiements depuis 2014 est contestable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c3
3 mars 2015
3 mars 2015
audit siège 18 Avenue Jean Moulin 34370 MAUREILHAN représentée par Me Katia FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant DEFENDEURS SUR CONTREDIT : Maître Gilles X..., mandataire
Source officielleChambre sociale
697c623ecdc6046d473992c6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le mandataire liquidateur soutient principalement que M.
Source officielleChambre 3-2
5fda8fc665ddfe1f86948c3d
20 juin 2019
20 juin 2019
APPELANT Maître [Z] [Y] agissant en qualité de Mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS K ET L demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES
Source officielle12e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4de
14 novembre 2019
14 novembre 2019
N° RG 19/04167 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TH7F AFFAIRE : Société BASF POLYURETHANES GMBH Société de droit allemand immatriculée au RCS de WALSRODE so us le n° HRB 100 087, C/ Me [W] [R] - Mandataire
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f1a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est de principe jurisprudentiel qu'en cas de pluralité de notifications, la seconde en date n'ouvre pas un nouveau délai d'appel lorsque la première a été régulièrement délivrée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6710aa65be64d7e5102450d4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[K], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société E Cars Services a assigné MM. [X], [U] et [W] devant le tribunal de commerce de Bobigny.
Source officielle2ème chambre
650bdf4cbeee0f8318b9753b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le 18 mai 2016, la procédure de redressement a été convertie en liquidation judiciaire, et Ia Selarl [F] [U] était désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Source officiellePage 4 sur 27