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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fd93436ee1b6415a4c02eb3
14 mai 2020
[E] de reprendre son poste ou un poste équivalent à [Localité 5]. C'est cette deuxième solution qui a été mise en 'uvre.
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CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
[T] au poste actuel.
2e chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec6
25 janvier 2023
SUR QUOI > Sur la demande principale Le 7 avril 2015, le médecin du travail déclarait le salarié « apte au poste de poseur de piscines coques telles qu'il a été défini dans la fiche de poste du 26
Sociale A salle 1
5fdb33facbe8aa0aa7058afc
29 mars 2019
au poste de travail de caissier.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc385cc78abe5c54e120f1
12 décembre 2018
Il occupait en dernier lieu un poste de contrôleur, niveau 2B de la convention collective applicable. Le 24 janvier 2014, M. X...
Chambre 1-6
5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d
21 novembre 2019
L'assiette du poste est donc de 1 066 348,17 euros (1.054.461,80 euros + 11'886,37 euros).
Chambre sociale
6618cf167935f50008be4439
11 avril 2024
[O] inapte au poste en ces termes : " Inapte au poste, apte à un autre. L'état de santé du salarié est incompatible avec le poste de poseur de menuiserie, avec efforts soutenus.
15e chambre
5fd91a5171ae2ab63df4f25f
10 juin 2020
[U] s'est rendu en état d'ébriété sur son poste de travail vers 7h45.
14e chambre
5fca9d935f8d5e93418f873d
10 juillet 2020
Le 1er mars 2010, La Poste est passée du statut d'établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme de droit privé.
1re chambre sociale
5fca342fc931aa2c7eb69eed
25 novembre 2020
de postes avait préconisé un poste de ce type pour Madame V....
3ème Chambre A
5fd99d73c86ccb9001daf22b
20 décembre 2019
titre des taxes foncières et l'assurance habitation pour les années 2010 à 2018, - débouté Monsieur [R] [L] de sa demande au titre des travaux réalisés sur l'immeuble indivis au cours de la période post
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6094
24 juin 2020
Quant aux termes de votre contrat de travail que vous citez, nous vous invitons à le relire et vous constaterez que l'animation de la force de vente n'est qu'une des missions de ce poste, parmi d'autres
4ème Chambre
5fd91ddddfa8a0ba726814af
4 juin 2020
[C] a constaté que les formules béton des postes litigieux ne comprenaient pas d'adjudants spécifiques d'amélioration de résistance au gel.
5fd98fdbf8ddf180df3a9a11
9 janvier 2020
indique qu'il a été établi à [Localité 5] le 02 juin 2016 alors que le compte rendu intégral de la réunion du 1er juin 2016 a été "fait à [Localité 4] le 27 juin 2016", - les copies de factures de la poste
5fdb6a787b00d948bffb3d2d
13 mars 2019
Il a passé des visites médicales auprès du médecin du travail les 29 février et 14 mars 2012 dont la qualification fait débat et à l'issue desquelles il a été déclaré définitivement inapte à son poste.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd951d55e26fb3acb380fca
26 février 2020
Il dépend de l'indivision post-communautaire des époux [O] les biens immobiliers suivants : - les lots 3 et 37 d'une copropriété sise [Adresse 10] composant une boutique et une cave, - les lots 13 et
Avis
CADA:20172102
21 juillet 2017
de communication d'une copie du document expliquant concrètement les modalités de numérotation, par La Poste, des maisons de la commune dans laquelle est située son habitation.
5fd9bd0e68a951b364353afc
4 décembre 2019
libéré, - le poste proposé à Madame [Z] [J] était un poste équivalent dès lors que le poste proposé était situé au même niveau de rémunération, observation étant faite que le contrat de travail renvoyait
5fdaca59b701765c89c40dc4
23 mai 2019
Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a alloué à Mme [R] la somme de 3.300 € au titre du poste 'frais divers'.
3e chambre sociale
5fd92090d1cd69bd9c88c709
3 juin 2020
L'employeur affirme qu'il lui a dispensé la formation nécessaire et en veut pour preuve la fiche de poste et l'attestation de formation signée par le salarié.