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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a0
24 janvier 2006
clôture de la procédure du 28 octobre 2005, MOTIFS Le préjudice soumis à recours En l'état des pièces produites, de l'âge de la victime de 35 ans au moment de l'accident, de sa profession de préparatrice
Juge des référés
ORCA_24TL01155_20241024
24 octobre 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au centre hospitalier d'Alès-Cévennes de rectifier sa situation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de la prendre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021867
22 octobre 2025
), en qualité de préparatrice en pharmacie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616290cde498f0b428bb833a
7 juin 2012
Monsieur [I], préparateur en pharmacie vous a fait la remarque que vous n'aviez pas agir de la sorte.
Pôle 1 - Chambre 3
6971ef0ecdc6046d473906c2
21 janvier 2026
Au cours de la période du 2 octobre 2023 au 12 janvier 2024, Mme [W] a travaillé pour l'AP-HP en qualité de « Préparatrice en pharmacie » dans le cadre de plusieurs contrats de mise à disposition.
6253cc03bd3db21cbdd8ed98
18 octobre 2011
Christian X...est ingénieur à la retraite âgé de 66 ans, que son épouse était préparatrice en pharmacie, et qu'elle se trouve à la retraite, étant âgé de 69 ans ; que les ressources des débiteurs sont
6253cc91bd3db21cbdd90844
3 juillet 2013
En l'espèce, la situation des parties est la suivante : Mme X... qui exerce à temps partiel la profession de préparatrice en pharmacie perçoit un salaire mensuel net moyen de 1 067, 90 euros (juillet
5ème chambre sociale PH
6798744a5b6b52f3e4a43149
27 janvier 2025
de préparatrice en pharmacie, emploi dépendant de la convention collective nationale de la pharmacie des officines, pour une rémunération brute mensuelle de 1 974,02 euros, outre une prime d'ancienneté
ORCA_25TL02587_20260402
2 avril 2026
a été contrainte de trouver un emploi pour subvenir à ses besoins ; elle a eu des difficultés à concilier ses études avec un emploi à temps partiel ; - elle s’est inscrite à une formation de préparatrice
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
arrivée sur le territoire national à l'âge de douze ans, a effectué une scolarité en France de la classe de 5ème jusqu'au baccalauréat obtenu en juillet 2021 et était scolarisée en alternance pour préparer
Pôle 6 - Chambre 7
5fca6ba4e11d0d562967dcf8
22 octobre 2020
[X] à [Localité 4] ; - une attestation du 21 novembre 2017 de Mme [T] [M], préparatrice en pharmacie, attestant être salariée de la pharmacie [G] depuis le 1er septembre 2016, et n'avoir pas vu Mme [
6253cb71bd3db21cbdd8d7c7
17 février 2011
Il rappelle que chacun des époux a conservé son activité professionnelle durant la vie commune, qu'il n'y a ni patrimoine commun, ni patrimoine propre et qu'il rembourse des dettes contractées par son
6253cb8abd3db21cbdd8db9a
31 mars 2011
impressions, d'élément précis sur ce point ; - Monsieur X...et ses propres parents Monsieur Albert X...et Madame Christiane X...précisant au contraire qu'il n'avaient noté aucun trouble de l'enfant,
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
L'enquête diligentée par la brigade de gendarmerie de PORT-LA-NOUVELLE s'orientait vers son neveu, Jonathan X..., préparateur en pharmacie, dont les surveillances établissaient qu'il se livrait à la vente
4eme Chambre Section 2
62c91afcf3eafe9fcf07606c
8 juillet 2022
L'attestation de Mme [N], préparatrice en pharmacie depuis 2011, selon laquelle Mme [C] travaillait 'sur une base de 24h par semaine', avec des changements 'd'un commun accord pour répondre aux besoins
Chambre Sociale
669b530aa3418ee2ae72d18a
19 juillet 2024
Le fait que l'employeur n'ait pas licencié une préparatrice en pharmacie qui a délivré traitement pour un mois au lieu d'une semaine s'explique par la différence d'ancienneté et de qualification, la prestation
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449c5
4 octobre 2022
teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Madame [V] [J] née [L] a été embauchée par la société [8] devenue SELARL [7] en qualité d'apprentie à compter du 14 septembre 1994, puis en qualité de préparatrice
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1cc25a97f0381f5246
5 novembre 2014
[B], pharmacien, en qualité de préparatrice en pharmacie, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 8 octobre 1994 puis à temps plein à compter du 1er janvier 2003.
659e46ec5537980008847272
9 janvier 2024
Mme [J] [I] a été engagée à compter du 1er juin 2010, suivant contrat à durée déterminée à temps complet, puis suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2011, en qualité de préparatrice
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
difficultés de trésorerie, de la restructuration de son emprunt principal, de la baisse de la rémunération des deux cogérantes et la réduction de la masse salariale, notamment par le licenciement d'une préparatrice
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