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581 résultats pour « préparateurs en pharmacie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a0

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

clôture de la procédure du 28 octobre 2005, MOTIFS Le préjudice soumis à recours En l'état des pièces produites, de l'âge de la victime de 35 ans au moment de l'accident, de sa profession de préparatrice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01155_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au centre hospitalier d'Alès-Cévennes de rectifier sa situation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de la prendre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021867

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

), en qualité de préparatrice en pharmacie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616290cde498f0b428bb833a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Monsieur [I], préparateur en pharmacie vous a fait la remarque que vous n'aviez pas agir de la sorte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ef0ecdc6046d473906c2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Au cours de la période du 2 octobre 2023 au 12 janvier 2024, Mme [W] a travaillé pour l'AP-HP en qualité de « Préparatrice en pharmacie » dans le cadre de plusieurs contrats de mise à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed98

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Christian X...est ingénieur à la retraite âgé de 66 ans, que son épouse était préparatrice en pharmacie, et qu'elle se trouve à la retraite, étant âgé de 69 ans ; que les ressources des débiteurs sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90844

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

En l'espèce, la situation des parties est la suivante : Mme X... qui exerce à temps partiel la profession de préparatrice en pharmacie perçoit un salaire mensuel net moyen de 1 067, 90 euros (juillet

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744a5b6b52f3e4a43149

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de préparatrice en pharmacie, emploi dépendant de la convention collective nationale de la pharmacie des officines, pour une rémunération brute mensuelle de 1 974,02 euros, outre une prime d'ancienneté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02587_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

a été contrainte de trouver un emploi pour subvenir à ses besoins ; elle a eu des difficultés à concilier ses études avec un emploi à temps partiel ; - elle s’est inscrite à une formation de préparatrice

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01253_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

arrivée sur le territoire national à l'âge de douze ans, a effectué une scolarité en France de la classe de 5ème jusqu'au baccalauréat obtenu en juillet 2021 et était scolarisée en alternance pour préparer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca6ba4e11d0d562967dcf8

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[X] à [Localité 4] ; - une attestation du 21 novembre 2017 de Mme [T] [M], préparatrice en pharmacie, attestant être salariée de la pharmacie [G] depuis le 1er septembre 2016, et n'avoir pas vu Mme [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c7

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Il rappelle que chacun des époux a conservé son activité professionnelle durant la vie commune, qu'il n'y a ni patrimoine commun, ni patrimoine propre et qu'il rembourse des dettes contractées par son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

impressions, d'élément précis sur ce point ; - Monsieur X...et ses propres parents Monsieur Albert X...et Madame Christiane X...précisant au contraire qu'il n'avaient noté aucun trouble de l'enfant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3e

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

L'enquête diligentée par la brigade de gendarmerie de PORT-LA-NOUVELLE s'orientait vers son neveu, Jonathan X..., préparateur en pharmacie, dont les surveillances établissaient qu'il se livrait à la vente

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afcf3eafe9fcf07606c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'attestation de Mme [N], préparatrice en pharmacie depuis 2011, selon laquelle Mme [C] travaillait 'sur une base de 24h par semaine', avec des changements 'd'un commun accord pour répondre aux besoins

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530aa3418ee2ae72d18a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le fait que l'employeur n'ait pas licencié une préparatrice en pharmacie qui a délivré traitement pour un mois au lieu d'une semaine s'explique par la différence d'ancienneté et de qualification, la prestation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449c5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Madame [V] [J] née [L] a été embauchée par la société [8] devenue SELARL [7] en qualité d'apprentie à compter du 14 septembre 1994, puis en qualité de préparatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e1cc25a97f0381f5246

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

[B], pharmacien, en qualité de préparatrice en pharmacie, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 8 octobre 1994 puis à temps plein à compter du 1er janvier 2003.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46ec5537980008847272

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme [J] [I] a été engagée à compter du 1er juin 2010, suivant contrat à durée déterminée à temps complet, puis suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2011, en qualité de préparatrice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01665_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

difficultés de trésorerie, de la restructuration de son emprunt principal, de la baisse de la rémunération des deux cogérantes et la réduction de la masse salariale, notamment par le licenciement d'une préparatrice

Source officielle

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