Statuant sur l'appel interjeté par Kazem X... contre le jugement rendu le 3 mars 2000 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES qui, ayant rejeté une partie de ses prétentions, a condamné la société

souscrit auprès de GENERALI IARD, -juger que la réclamation présentée par les MMA dans le cadre de la présente procédure constitue un seul et unique sinistre avec l'ensemble des 262 autres réclamations

Et si ces faits n'avaient pas été suffisants ou avérés, le groupe ZODIAC, actionnaire majoritaire de FERMA a reçu de la société COMPAGNIE DU PRESENT, une lettre expliquant " qu'elle avait été approchée

Le Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan, section commerce, par jugement contradictoire du 28 mars 2012, auquel il conviendra de se reporter pour plus ample exposé des faits, des moyens et de la procédure

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction

Il critique le jugement ayant retenu à tort l'excuse de bonne foi alors que le but poursuivi par M.

octobre 2016, aux termes desquelles Mme X...demande à la cour, au visa de l'article 1147 du code civil, d'infirmer le jugement, de juger que le docteur Y...et la clinique BLOMET sont solidairement responsables

notification du présent jugement, Condamne la société Maison De Retraite [5] à verser à Mme [A] la somme de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute

éléments fournis par les parties.

J'attire ainsi, à nouveau votre attention, sur le fait que vous ne vous êtes pas présentée ni justifiée de votre qualité, comme le prévoit la législation en vigueur.

aux éventuels frais d'exécution du présent jugement par voie d'huissier de justice.

Par jugement contradictoire entrepris du 7 décembre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun a ainsi statué: Constate le désistement de la SCI Ludimani de ses demandes

indemnisation, - de dire et juger que Y... a eu un comportement en contravention avec les dispositions de l'article L 234-1 du Code la route et L 431-1 et R 431-1 du Code la route, - de dire et juger

Le Conseil de Prud'hommes de BAYONNE, section encadrement, par jugement contradictoire du 21 janvier 2011, auquel il conviendra de se reporter pour plus ample exposé des faits, des moyens et de la procédure

En fin d'information, le Juge d'instruction procédait, à la demande de Jacques X..., à l'audition de deux témoins dont il avait fourni les noms.

Ces derniers n'ont pas comparu et ne se sont ni représentés ni excusés à l'audience.

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé

Sur les demandes financières : Sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : Compte tenu de ce qui précède, le jugement doit être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande présentée

Je lui ai dit au revoir sans perdre mon sans froid et me rendit voir sa patronne qui elle s'est excusée pour le comportement de son employé'.

Suite à l'assignation en divorce du 26 avril 2013 délivrée par Saousen Y..., le juge aux affaires familiales de MONTPELLIER a, par jugement réputé contradictoire en date du 29 avril 2014 : - prononcé