[L] [K], le 8 juin 1989 un contrat« capital viager logement de prêt remboursable par versements trimestriels  par un agent retraité sur une seule tête » et un contrat « capital viager chauffage de prêt

prêteur.

des prêts.

Il prétend enfin que le fait pour celle-ci d'avoir accepté sans réserve la prise en charge des échéances du prêt par courrier du 7 février 2018, suivi par le versement effectif de sommes dues au Crédit

, et a rejeté la demande en remboursement du capital prêté.

[Y] [H] et Mme [L] [H], en conséquence de la nullité du contrat de prêt, à rembourser à la BNP PPF la somme prêtée de 32 990 euros, sous déduction des sommes par eux déjà remboursées à la banque, constaté

En effet, sur le document contractuel, les lettres sont elliptiques mais tracées plus précisément sur la photocopie de la carte nationale d'identité.

[Y], et que dès lors, le prêteur a débloqué les fonds sans s'assurer de l'exécution complète des travaux.

en 120 mensualités de 71,61 € au taux effectif global de 1,5% l'an.

de votre prêt en euros

L'acte d'assignation n'en faisait pas mention et n'évoquait qu'une demande de prêt effectuée par M.

immobilier n°S0089934311 du 9 juillet 2012, - celle de 7 009 886 Fcfp, avec intérêts au taux conventionnel de 6,78% à compter du 7 septembre 2018 au titre du prêt travaux n°S0095879411 du 14 janvier

S'agissant des travaux de traitement de toiture, la société Renostyl produit un document intitulé 'traitement façade et toiture' au verso du document d'informations précontractuelles 50237 censé décrire

que son taux effectif global, 2,67 % et 2,96 %.

de son dossier d'indemnisation, n'ayant en effet pas été informé de la possibilité de se faire assister par un médecin choisi et ayant subi un contrôle médical des plus sommaires effectué par un médecin

X... de lui prêter un tracteur pendant le temps où son tracteur serait examiné dans ses ateliers mais M. X... a refusé cette proposition. Le 28 mai 2003, M.

En tout état de cause, les garanties ne prennent effet qu'à compter de l'encaissement effectif par l'assureur de la première cotisation sous réserve de l'acceptation de l'offre de prêt.

[F] [J] a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 28 octobre 2019, en qualité d'agent de courrier, statut employé niveau 2, coefficient 150, par la société [14] (ci-après la

, l'organisme prêteur, que le contrat de crédit, signé par le prêteur et les emprunteurs et paraphé par ces derniers, précise que le prêt est garanti par la caution solidaire de la SACCEF dans les conditions

[S] depuis 6 mois et par un courrier de M. et Mme [X] qu'ils ont finalement obtenu un rendez-vous avec le directeur et que les travaux ont été effectués six mois après l'achat.