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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6622096b9ce14200083897c7
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle conteste toute faute personnelle à cet égard, ainsi que s'agissant des salissures des façades.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur les demandes au titre des primes de salissure, primes de panier, primes de vacances, primes de fin d'année et primes de vêtement de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99a
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Elle réclame en outre paiement, pour la même période, des sommes de 32 724 € et 106 916, 93 euros au titre des primes d'ancienneté, de salissures et de transport, ainsi que le paiement de ses salaires
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte du 24 mai 2022, la société Chubb a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 22 août 2022, de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré son action recevable, -
Source officielleChambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674375
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il est demandé d'infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit aux demandes des chefs de prime de 13ième mois, de prime d'insalubrité ou de salissure, de prime de transport et de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191d
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Elle demandait en dernier lieu le paiement d'un rappel de salaire pour des heures complémentaires, des dommages-intérêts pour dépassement de la durée légale des heures complémentaires, d'une prime de salissure
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8070
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur les demandes au titre des primes de salissure, primes de panier, primes de vacances, primes de fin d'année et primes de vêtement de travail.
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033b
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'insalubrité Mme [V] [S] épouse [Y] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de
Source officielleChambre 1-5
653b553c08c361831812f533
26 octobre 2023
26 octobre 2023
par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMÉE ET APPELANTE Société L'AUXILIAIRE Société d'assurance mutuelle dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 4], prise
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6031f568ab72dd2deafa4b27
30 mai 2018
30 mai 2018
Pour statuer ainsi, le tribunal des affaires de sécurité sociale a apprécié : -que la déduction de l'assiette de cotisation de la prime de salissure ne pouvait s'opérer dès lors que cette prime ne relevait
Source officielle5e Chambre
5fdd48eca4ae1fb114df851e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
: 642 euros - 3°: prime de salissure, absence de justificatifs : 13 778 euros - 4°: réduction Fillon: 681 euros - 5°: CRDS sur primes paniers supérieures à la limite d'exonération: 11 000 euros -
Source officielleChambre civile 1-2
686df87abdbdd86396f38fdb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Murs avec traces d'infiltration, manques de peinture, salissures, traces de rebouchage, jaunissement.
Source officielle2ème Chambre
68fb978211af6ba0065f3e2f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01994 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN45 Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Source officielleChambre Sociale
63bfb3905e2fbe7c90043a4f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle estime que le critère de la salissure n'a pas à être pris en considération, que seuls importent le port d'une tenue obligatoire et la charge de l'entretien laissée au salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb54
24 septembre 2012
24 septembre 2012
. ****** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mr Philippe X...a été embauché en qualité d'ouvrier en électricité (OQ1) par la société ELECTRICITE MODERNE SARL, dite ci-après la
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc3
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Monsieur X... n'a pas effectué les astreintes dont il demande paiement n'a pas droit aux RTT réclamées, quant à la prime de salissure elle n'est pas prévue et les indemnités de repas ont été réglées.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
10 janvier 2006
J.D.B Prise en la personne de son gérant en exercice Chemin des Escoussas 30340 SALINDRES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN JOUTARD, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90650
29 avril 2013
29 avril 2013
de salissures : 1. 597, 50 € - Primes de profondeur : 1. 972, 50 € outre la somme de 1 500 € d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60325718c2e6448c790192ba
22 février 2018
22 février 2018
la prime de casse-croûte de juin à septembre 2017 ' 144,87 euros nets au titre de l'indemnité de salissure de juin à septembre 2017 - condamner la SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN à payer à l'AARPI COLIN
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce6acdc6046d473081de
27 mai 2026
27 mai 2026
et quelques traces, * sol parquet en mauvais état, multiples salissures, les lames sont descellées, - Chambre 2 * plinthes : en mauvais état, salissures, * sol parquet en mauvais état, multiples
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