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55 881 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a3acdc6046d476635c8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la demande de rappel de prime variable Pour l'année 2020 M.

Source officielle

Page 4 sur 2795

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CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600200

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

II / Sur les primes variables L'article 5 de l'avenant au contrat de travail de M. [G] [I], relatif à la rémunération, dispose : « Outre le salaire fixe prévu au présent contrat, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc83cdc6046d4767716a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

primes variables outre 226,79 euros de congés payés afférents ; confirmé le jugement en référés et l'a condamné à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c675cdc6046d4788ce3c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] de sa demande de rappel de prime variable sur objectifs, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abeb379f4722fa1c5300

Appel

4 février 2010

4 février 2010

C'est dès lors de manière tout à fait artificielle, et en méconnaissance une fois encore de la logique propre à la notion de prime variable, que Monsieur [C] [G] prétend à la fixité du taux de sa prime

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552976c5d9057df7fff8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En plus, son coefficient était de 130 en 2010 et elle aurait dû alors bénéficier d'une prime variable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f311

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

2004 en qualité d'attaché commercial niveau V échelon 2 coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, moyennant une rémunération mensuelle brute de base et une prime

Source officielle
CA

11e chambre

5fde0c719c6653ab8f8e9f1c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

SUR CE, sur l'exécution du contrat de travail: sur les primes variables: Suivant contrat du 9 décembre 2002, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

695f6d7acdc6046d47991520

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de prime variable pour l'année 2018, outre 2 290 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a05

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

suivantes : 1) une prime mensuelle variable en fonction du nombre de contrats nets de Secrétariat Médico-social, accepté par la Direction. 2) Une prime semestrielle dite « prime de qualité » qui

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61630e51da3e3d3066036771

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Au sein de la compagnie IBM, deux types de rémunération sont en vigueur : - pour les salariés non commerciaux, la rémunération comprend en plus d'un salaire fixe une prime dénommée PVA (prime variable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036387efc9fd29abd870d5e

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

pas au contrat et la prime variable au titre de l'année 2009 ayant été versée pour partie en mars 2010 et pour partie en décembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89079

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Il est en effet évident à la lecture des courriers échangés entre les parties de juillet à septembre 2003 que Mr X... n'a jamais exigé une transposition mathématique du mode de calcul de sa prime variable

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09a413a8b69b32bf031

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société FORMACAN fait valoir que Monsieur [W] ne peut prétendre à aucun rappel de prime variable dans la mesure où il n'a pas rempli les objectifs qui lui avaient été fixés pour les années 2015 et 2016

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991829

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de manière injustifiée, de la prime variable au titre de l'année 2018.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85c0a4ff9ec259c097c4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse : ; - Infirmé pour le surplus ; Statuant à nouveau, - Débouté Mme [I] [N] de ses demandes au titre de l'avantage en nature et des primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031fe02bcdea13642ec0bd4

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

[X] [P] la somme de 10 190,07 euros à titre de rappel de prime variable sur la période 2009/2012 avec intérêts au taux légal partant du 7 avril 2011, l'ayant débouté du surplus de ses demandes, et ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f7

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Il percevait un salaire fixe mensuel de 3.811 € et une prime variable de 0,50 % calculé sur le chiffre d'affaires existant de la société CIARALDI hors clients MALYS et clients marchés publics et de 2 %

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b2544abc2618d50e0589

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

19 avril et 18 juin 2008 et ensuite conclusion d'un avenant ; Le 26 juin 2008 il lui est soumis un avenant de responsable de corner à effet au 1er juillet 2008, au salaire de base de 2 650 €, avec prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il sollicite, en conséquence, une prime variable de 15 000 euros pour l'année 2016.

Source officielle