Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a retenu, en substance, les motifs suivants: - Le paiement intégral du prix et la prise de possession des lieux, siège de l'ouvrage, induisent de retenir

Les débats des parties relatifs à l'existence ou non d'une prise de possession des ouvrages par le maître d'ouvrage et d'une réception tacite sont vains, alors que le SIETREM a, en signant le 17 novembre

de la cause traduisent une prise de possession non équivoque par le maître de l'ouvrage.

de la cause traduisent une prise de possession non équivoque par le maître de l'ouvrage.

[T] n'ont pas pris possession de l'ouvrage en ne l'utilisant pas comme box à chevaux, - qu'ils n'ont pas payé l'intégralité du prix, s'acquittant seulement de 90 % du montant des factures, - que Mme

au titre des défauts, - a ordonné l'exécution provisoire, - a condamné l'entrepreneur et son assureur à payer aux maîtres d'ouvrage une indemnité de l'article 700 du NCPC et les a condamnés aux dépens

Ils font valoir que celui-ci n'a pas eu lieu en raison de la saisie de la propriété de monsieur B... qui lui a fait perdre le pouvoir juridique et financier de réaliser le lotissement.

En cas de travaux sur un ouvrage existant, la prise de possession permettant, avec le paiement du prix, de faire présumer la réception, ne peut résulter du seul fait que le maître d'ouvrage occupait déjà

Le rapport préliminaire de l'expert a été adressé aux époux [Q] le 5 mars 2008. Au vu de ce rapport, l'assureur a pris une position de non-garantie.

Les travaux ont été effectués par la société DOMOSUD qui a ultérieurement fait l'objet d'une liquidation judiciaire et qui était assurée auprès de la société L'AUXILIAIRE Le maitre d'ouvrage a pris

de l'ouvrage et sa prise de possession de l'ouvrage.

La vente du bien dans les mois suivants atteste de la prise de possession par le maître de l'ouvrage.

constante que le paiement sans réserve de l'intégrité des travaux d'un lot , corroboré par sa prise de possession par le maître de l'ouvrage ,fait présumer une réception tacite ; Attendu que c'est

Mme [L] n'a pas pris possession de l'ouvrage, alors que la réception tacite n'est pas prononcée par le juge mais résulte du comportement du maître de l'ouvrage.

Le maître de l'ouvrage est celui qui a commandé les travaux, donc la SARL et il ressort d'un avenant en date du 3 janvier 1997 au contrat de location- gérance signé le 12 juin 1990 et d'une décision de

-2-3 : le défaut de positionnement de la prise électrique extérieure sur terrasse Selon M.

dans le délai d'un mois de la prise de possession.

A...

Cette réception tacite résulterait de la prise de possession de l'ouvrage et du paiement du prix des travaux réalisés, peu important la résiliation du marché à la suite de la liquidation judiciaire de

garantie (article L.231-6 a) du CCH) ; - et/ou en versant au maître d'ouvrage les pénalités dues en cas de retard de livraison, lesdites pénalités ne pouvant être inférieures à 1/3000 du prix convenu