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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Madame Sonia X... divorcée Y... Monsieur Sébastien Yc/Maître Florence Z
6253cb76bd3db21cbdd8d8c9
8 mars 2011
8 mars 2011
Par ordonnance du 22 mars 2010 le délégué du bâtonnier, estimant que Me Z... avait reçu les époux Y..., étudié leur dossier, rédigé et transmis la requête en divorce ainsi que le projet de convention et
Source officielleChambre Premier Président
64a50d11b8594705dbfccd20
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Me [T] avait adressé un projet de convention d'honoraires prévoyant un honoraire fixe et un honoraire de résultat sur l'intégralité des sommes perçues, qui n'a jamais été accepté par Mme [O].
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d69ed30a8f5617382e7
13 février 2014
13 février 2014
Lors de l'assemblée du 7 décembre 2007 a également été' soumis aux actionnaires un projet de convention de prestations de services passe' entre la société' [F] et la société' SOLAYA, dont SOFICA avait
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32dea
15 décembre 2017
15 décembre 2017
[V] [V] modifiait le projet de convention de mission et d'honoraires en fonction de ce qui avait été décidé en sa présence la veille ; qu'il a adressé ce projet pour relecture à Mme [E] qui le lui a retourné
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
1 février 2024
I ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les délibérations nos 2 et 4 du 20 novembre 2018 et du 11 décembre 2018 par lesquelles le conseil municipal de Maurepas a approuvé le projet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par courrier du 21 décembre 2011, le président de la région Réunion a adressé à la société un projet de convention prévoyant les conditions et modalités d'octroi de cette subvention.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00306_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pour contester le titre exécutoire, la société produit des documents relatifs à l'édition 2020 du salon de l'agriculture, à savoir, d'une part, un premier projet de convention et un devis du 24 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a80
9 novembre 2006
9 novembre 2006
assurer les relations de l'entreprise avec les délégués du personnel.Au 1er décembre 2000, la société groupe OMEGA a pris le contrôle de la société UNION MECANIQUE ELECTRICITE.Le 14 janvier 2004, un projet
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de1
12 octobre 2006
12 octobre 2006
une expérience qui ne permet pas de les considérer comme des profanes ; que la société LA CASINTA CAP, qui a reçu dès le 15 février 2002 (ainsi qu'en atteste la signature de son gérant), outre un projet
Source officielle1ère Chambre
64a50d09b8594705dbfccd01
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En revanche un projet de Convention de partenariat, non daté, mentionne que la SCI est propriétaire des parcelles, qui sont mises à la disposition de l'association AEP ; ce même projet mentionne cependant
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5b9a5188697f8bc44d71
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Pour ce faire, elle explique : - qu'il est constant qu'elle a adressé en son temps chacune des deux conventions à son client ; - que chacune des deux conventions comporte un honoraire de diligence
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c3
25 février 2014
25 février 2014
Il n'a pas été conclu de convention d'honoraires.
Source officielle20e chambre
64cc958c0fec5dd96933fa36
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle ajoute qu'à réception du projet de convention d'honoraire, elle a adressé à son conseil un e-mail lui indiquant que le montant demandé dépassait ce qu'elle croyait et qu'elle reviendrait vers elle
Source officielleContestations Honoraires
642bbfecd49e0104f58f01ec
3 avril 2023
3 avril 2023
Après pourparlers avec la partie adverse, Me [V] a adressé le 27 juillet 2021 à sa cliente un projet de convention de divorce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aa9a58162057dac6794
26 avril 2022
26 avril 2022
de la société GPM Assurances, à l'exception de l'un d'eux, dont il ressort que ces dernières ont été consultées, à l'initiative de la société Orsane, sur la conformité des grilles tarifaires et le projet
Source officielleTaxes
68806c86bf1211186fbec907
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le batonnier a relevé, en substance : - qu'aucune convention d'honoraires avait été établie, - que si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00311_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pour contester le titre exécutoire, la société produit des documents relatifs à l'édition 2020 du salon de l'agriculture, à savoir, d'une part, un premier projet de convention et un devis du 24 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
part, d’un « rapport n° 15 » comportant le même texte que la délibération attaquée et, d’autre part, du projet de convention.
Source officiellePremière Présidence
65701f74604055831871b384
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[K] [F] une convention d'honoraires qui stipulait un honoraire de 1 500 euros TTC. M. [K] [F] a signé cette convention le 18 mai 2021.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6031f7db21fb7a3059f26d11
29 mai 2018
29 mai 2018
Enfin, force est de constater qu'aucune convention d'honoraire n'a jamais été régularisée.
Source officiellePage 4 sur 3801