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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68d61f3eaf601e1a13832bbe

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Après deux prolongations ordonnées, une troisième prolongation du maintien en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1753cdc6046d47af8d14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par requête reçue le 16 avril 2026 à 14h24, le préfet de la Gironde a saisi à nouveau le juge judiciaire du tribunal de Rouen aux fins de voir prolonger le maintien en rétention administrative de l'intéressé

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896abcdc6046d47bc2505

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et de la requête du préfet en prolongation de la rétention, - constaté l'irrégularité du placement en rétention administrative ; - dit n'y avoir lieu à prolongation du maintien en rétention de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75c5cdc6046d47032af2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, ordonnant la jonction des deux procédures, rejetant la requête en contestation de la décision du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6614cdc6046d47cab793

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 30 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc2

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Après deux prolongations ordonnées, une troisième prolongation du maintien en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888b8cdc6046d47ba680d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [K] [U] irrecevable et dit n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a87cdc6046d4709136e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du 31 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd39cdc6046d47e9923e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du maintien en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f8cdc6046d47cab57f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 25 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e05dcdc6046d47d98970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fdecdc6046d4752a46f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par requête en date du 24 mai 2026 reçue à 16h44, le préfet du Nord a sollicité la prolongation du maintien en rétention de l'intéressée pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fd5cdc6046d4752a3c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par requête en date du 24 mai 2026 reçue à 16h46, le préfet du Nord a sollicité la prolongation du maintien en rétention de l'intéressée pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fdbcdc6046d4752a42c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par requête en date du 24 mai 2026 reçue à 16h44, le préfet du Nord a sollicité la prolongation du maintien en rétention de l'intéressée pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d6cdc6046d47539764

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [M], disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de M. [J] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rappelant à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9941cdc6046d47658094

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 17 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facfa0cdc6046d47bf4fb5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du 30 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68660f83bbe0ac41ca81b179

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.742-4, lorsqu'une

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

688d9ce5a7cb93066e443972

Appel

1 août 2025

1 août 2025

de la rétention administrative présentée par le Préfet des Pyrénées Atlantiques, - fait droit aux exceptions de nullité soulevées; - rejeté la requête en prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce1

Appel

24 juillet 2017

24 juillet 2017

Le 20 juillet 2017, le préfet des Pyrénées Orientales a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation du maintien en rétention administrative de Madame Andréa Lizbeth X...

Source officielle

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