Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 avril 2025, M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration notifiée au greffe par voie électronique le 11 mars 2026 M.

dire et juger que la sanction de l'irrecevabilité est disproportionnée, débouter, de plus fort, les intimées de leurs demandes et déclarer recevable la déclaration de saisine du 12 septembre 2018 régularisée

professionnelles de décembre 2022 ne lui a pas permis de contester l’absence d’accès au vote électronique pour les agents du centre communal d’action sociale de Toulouse en ce qui concerne les élections

, lorsque ce procédé met en 'uvre une signature électronique qualifiée, et que constitue « une signature électronique qualifiée, une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

[B] [D] selon signature électronique du 11 février 2021.

Contestant la régularité et la légitimité de son licenciement, sollicitant la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes de nature salariale et indemnitaire, M.

au CSE du CHU ; 3°) d'enjoindre au CHU de La Réunion, ou à défaut aux prestataires mobilisés, notamment Néovote, dans le cadre de ces élections par vote électronique, de communiquer tous les éléments

Il a estimé que la date erronée figurant sur l'évaluation médicale n'empêchait pas la régularité de celle-ci et donc de la procédure.

. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 20/02/2026 invité Monsieur [G] [V] à régulariser son recours dans l'hypothèse où il serait encore dans

[Q] [T], Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 2 décembre 2025 par M.

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 15 juillet 2025, M.

Par déclaration du 25 octobre 2021 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, la SAS COMASUD a interjeté appel du jugement en visant chacune des mentions de son dispositif.

, lorsque ce procédé met en 'uvre une signature électronique qualifiée, et que constitue « une signature électronique qualifiée, une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement

[Y] [K] a déposé une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative du 25 avril 2026.

[S] [L] a déposé une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative du 25 avril 2026.

en date des 3 et 10 juin 2022 envoyés à partir de son adresse électronique professionnelle ; le second de ces courriers électroniques a été relayé le 12 juin 2022 par le directeur de l'Institut Mondor

A la suite d'incidents de paiement survenus en 2022, la société My money bank a mis en demeure M. et Mme [U] d'avoir à régulariser la situation par courriers du 11 août 2022, puis a, par courrier du 25

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 12 mars 2023, M.