ECIFLU FILTRATION, il a, malgré des problèmes de santé, accepté de continuer à exercer pendant plus de trois ans les fonctions de Président Directeur Général de cette société, sans recevoir aucune rémunération

ECIFLU FILTRATION, il a, malgré des problèmes de santé, accepté de continuer à exercer pendant plus de trois ans les fonctions de Président Directeur Général de cette société, sans recevoir aucune rémunération

du dépôt au secteur, et toute autre tâche pouvant être confiée au distributeur.

du dépôt au secteur, et toute autre tâche pouvant être confiée au distributeur.

applicable, elle calculait le temps de travail de ses salariées et établissait leurs bulletins de paie mensuel, en divisant le nombre de chambres nettoyées chaque mois par 4, 5, ce qui correspond à une rémunération

Il fait valoir que la société a mis en place un régime mixte, associant une rémunération forfaitaire et une rémunération à la tâche, ce qui lui permettrait d'échapper aux règles relatives aux dépassements

Elle soutient que Mme [Z] a toujours conservé son poste d'assistant manager, sa rémunération et ses tâches de travail et qu'elle ne peut pas déduire sa rétrogradation de la seule promotion de Mme [X]

Jusqu'à présent, on a privilégié une valo globalisée et non et à la tâche.

qualification ou une réduction de la rémunération.

Toutes ces tâches excèdent celles d'une assistante d'édition.

Le paiement à la pige constitue une rémunération à la tâche, indépendante du temps nécessaire pour la réaliser même si un délai de délivrance du travail demandé peut être fixé.

[A] conteste fermement cette vision des choses et soutient que son intervention s'analyse comme un prêt de main-d''uvre puisqu'il s'est limité à apporter sa force de travail en échange d'une rémunération

Aux termes de l'article 4 du contrat de travail du 1er juin 2015 intitulé 'durée du travail, horaires, rémunérations et congés payés', Mme [F] devait percevoir une rémunération de 1 040,28  euros brut

(article 6) , que les prestations effectuées par le salarié sont rémunérées sur la base des critères conventionnels de rémunération propres à chaque tâche et notamment à la typologie des secteurs et au

principe 'à travail égal, salaire égal', peu important l'instauration de cette discrimination par la voie d'un accord d'entreprise n°80 du 11 juillet 2007, spécialement son chapitre V qui prévoit la rémunération

Il soutient que doivent être ajoutés la prime d'ancienneté, le salaire en nature logement et le salaire complémentaire, le 13ème mois, la rémunération forfaitaire mensuelle des tâches exceptionnelles pour

correspondances avec lui, - que la société du FIGARO qui n'a pas la qualité d'employeur à son égard doit être mise hors de cause, - que, photographe pigiste, [Z] [T] est présumé salarié et perçoit une rémunération

(article 6) , que les prestations effectuées par le salarié sont rémunérées sur la base des critères conventionnels de rémunération propres à chaque tâche et notamment à la typologie des secteurs et au

compétent dans l'hypothèse où la FFEPGV aurait la qualité de co-employeur ; Considérant que le contrat de travail se caractérise principalement par l'existence d'un lien de subordination, une rémunération

X... conduisait le véhicule de l'entreprise transportant les équipes sur les différents sites d'intervention, cette tâche s'inscrivant dans les finalités de l'emploi, l'intéressé ayant accompli cette tâche