CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
64364d5629c3df04f589a560
11 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526a
27 mars 2001
.) ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 17 octobre 2000 VU le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le
6253cb21bd3db21cbdd8ce1e
7 novembre 2008
Dossier n 08/00460 SB Arrêt no : MP C/ X...
6253cd61bd3db21cbdd9326a
18 mai 2016
Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R.
République à Foix a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c887bd3db21cbdd85879
3 mai 2001
conseil du mis en examen le 5 mars 2001 ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 7 mars 2001 ; VU le réquisitoire
6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE De l'INSTRUCTION APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU X...
6253cb29bd3db21cbdd8cf8a
17 février 2009
G : 09 / 00005 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 février 2007, enregistrée sous le no 02 / 497 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No3 du 17 FÉVRIER
6253cb27bd3db21cbdd8cf54
30 janvier 2007
Il sollicite l'allocation d'un montant de 37.426 Euros toutes causes de préjudices confondus ainsi que l'allocation de 3.000 Euros au titre des frais non répétibles.
6253c85cbd3db21cbdd850c5
16 mars 2000
parties civiles le 13 décembre 1999 ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 6 janvier 2000 ; VU le réquisitoire
4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
de suivi interne Sherlock afin de déclencher une enquête interne à la société Chronopost, sont pertinentes et non-contredites.
DCA_21VE01017_20230418
le 23 mars 2017 a interrompu le délai de prescription de deux mois pour engager des poursuites disciplinaires ; en effet, d'une part, les poursuites pénales doivent être engagées à raison de faits et non
6253c8c9bd3db21cbdd86456
6 novembre 2002
B..., Substitut Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu la requête aux fins de nullité adressée par Maître SOLLACARO au nom de X..., en date du 3 Juillet 2002
N COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIME NT, le 17 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8e6bd3db21cbdd86962
11 juin 2003
DE CLERMONT-FERRAND du 09 OCTOBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X..., né en 1946 , de nationalité française, marié, gérant de société PREVENU, comparant, non appelant, assisté de son avocat du
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
13255 MARSEILLE CEDEX 06représenté par la SCP PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIMES :Madame Zohra X... veuve Y... prise tant en son nom
6253cd97bd3db21cbdd93c9b
27 avril 2017
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.
Pôle 5 - Chambre 9
60371fbc0acc79b9da12e25b
4 juin 2015
La non fiabilité de ce document les ont amenés à mettre en oeuvre des travaux substantifs de contrôle importants.
C... substitut général Vu la procédure suivie à Toulousec/Madame E
6253c863bd3db21cbdd85261
15 mars 2001
Attendu que par réquisitoire introductif en date du 21 août 2000, le Procureur de la République à Toulouse a requis l'ouverture d'une information contre X du chef de proxénétisme aggravé à raison de faits
République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X du chef de proxénétisme aggrav
6253c864bd3db21cbdd85266
Attendu que par réquisitoire introductif en date du 21 ao t 2000, le Procureur de la République Toulouse a requis l'ouverture d'une information contre X du chef de proxénétisme aggravé raison de faits
Chambre 1-9
63c10529bf9fd47c90a1360c
12 janvier 2023
Elle estime que le réquisitoire définitif et l'ordonnance de renvoi rendus dans le cadre de l'instruction pénale ne constituent pas des éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause l'autorité de
652f7909b053208318995af9
17 octobre 2023
introductif le 1er décembre 2010 et un réquisitoire définitif le 12 septembre 2011 mais qu'entre-temps, Mme [F] [I] et M.
Page 4 sur 28