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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b751
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Bouches du Rhône ayant confirmé le bien fondé du redressement de cotisations sociales suite à un contrôle
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4ca1
25 février 2016
25 février 2016
2010 et 20 janvier 2011, de constater la prescription des demandes de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales et de la Caisse d'Assurance Retraite et de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd230bbc9a118c6c63e5d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Après qu'il a liquidé ses droits à la retraite au 1er avril 2009, l'Union des associations de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (l'URSSAF ou la
Source officielle14e Chambre
603373926b5a3d27ff27c015
14 juin 2017
14 juin 2017
EXPOSE DU LITIGE L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur a opéré un contrôle de la S.A.
Source officielleChambre 4-8
5fdbbd5633b86b9c6d1ba48c
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Le représentant de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA a développé oralement le contenu de ses conclusions écrites pour solliciter de voir débouter
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8152d1fb03057d9a4f9b
26 avril 2022
26 avril 2022
Madame [J] [X] épouse [K] à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord Pas-de-Calais venant aux droits de la caisse nationale déléguée pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0f
26 février 2008
26 février 2008
. ************* EXPOSE DU LITIGE L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de SAINT-ETIENNE a adressé le 29 décembre 2004 à la S. A. S. M. S.
Source officielleSécurité sociale
6162bb46f32b7c38854c3000
19 mars 2013
19 mars 2013
. ************* EXPOSE DU LITIGE L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la LOIRE a procédé à un contrôle de la S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd148
22 avril 2025
22 avril 2025
Condamne l'URSSAF Rhône-Alpes aux dépens d'appel', alors qu'il faut lire : ' L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne (l'URSSAF) [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd14a
22 avril 2025
22 avril 2025
Condamne l'URSSAF Rhône-Alpes aux dépens d'appel', alors qu'il faut lire : ' L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne (l'URSSAF) [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14c
22 avril 2025
22 avril 2025
Condamne l'URSSAF Rhône-Alpes aux dépens d'appel', alors qu'il faut lire : ' L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne (l'URSSAF) [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14e
22 avril 2025
22 avril 2025
Condamne l'URSSAF Rhône-Alpes aux dépens d'appel', alors qu'il faut lire : ' L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne (l'URSSAF) [...]
Source officielle5e Chambre
62c7cb4acb8dca058e3e806d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RG : 18/01412 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri COUDREAU UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Copies certifiées conformes
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc896
25 août 2017
25 août 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1274 Rôle N° 17/01855 [Y] [P] C/ RSI COTE D'AZUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officielle14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a80d
15 février 2017
15 février 2017
L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur accepté le rachat le 28 février 2006.
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc833
25 août 2017
25 août 2017
Le jugement a été notifié le 6 juin 2016 à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur qui a interjeté appel le 6 juillet 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb31
20 septembre 2012
20 septembre 2012
C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc834
25 août 2017
25 août 2017
Le jugement a été notifié le 6 juin 2016 à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur qui a interjeté appel le 6 juillet 2016.
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5551
29 janvier 2015
29 janvier 2015
EXPOSE DU LITIGE La société I3S devenue la société GEI MAINTENANCE a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc835
25 août 2017
25 août 2017
EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE à payer à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 4.155 euros ainsi que les majorations
Source officiellePage 4 sur 2451