Par courrier du 28 février 2017, la société MATMUT lui a opposé un refus d'indemnisation.

à Mme [S] [D] l'indemnisation de son arrêt de travail du 28 février 2020 au 6 mars 2020 au titre de l'assurance maladie, l'avis d'arrêt de travail étant parvenu postérieurement à la fin de la période

Le 14 janvier 2004, la Commission de Recours Amiable a rejeté comme irrecevable pour forclusion la réclamation de Monsieur X...à l'égard du refus d'indemnisation.

Sur la recevabilité de la demande d’indemnisation du préjudice résultant des informations erronées fournies par le ministère des armées : Aux termes de l’article R. 4125-1 du code de la défense : «

contentieuse antérieure : L'association Respect Sécurité a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser une somme de 25 927 euros HT en indemnisation

Par notification du 20 novembre 2017, la [9] [Localité 14] a notifié à l'assurée un refus d'indemnisation des indemnités journalières au motif que l'affection à l'origine de l'arrêt de travail de la salariée

de celle-ci, mais les aurait acquis à titre personnel, les immeubles de la rue du Rocher et de la rue de la Bienfaisance à Paris 8ème arrondissement ; qu'il argue également d'un préjudice tenant au refus

de 5 % de l'indemnité versée au titre des dommages directs, non indemnisés en l'espèce.

Contestant le refus d'indemnisation opposé par la société DGR RHONE ALPES MEDITERRANEE, la société AGNO et M.

Fonds lui alloue en indemnisation de son préjudice fonctionnel permanent et à la somme de 25.200 euros le montant des sommes propres à l'indemniser de ses préjudices extra patrimoniaux.

de reconnaissance en calamité agricole et du caractère exceptionnel des pluies des 20 et 21 octobre 2021 sur la commune de Bourail et refus d'indemnisation du sinistre déclaré ; 3°) d'enjoindre à la

; - la commune de Niort, en qualité de maître d'ouvrage, est également responsable au titre des travaux publics qu'elle a diligentés, et la circonstance que son refus d'indemnisation soit devenu définitif

Les époux [R] ont, en tant que tuteurs, déposé une demande d'indemnisation auprès du Fonds d'Indemnisation des Victimes de Pesticides (ci-après FIVP) le 29 mars 2024.

Après déclaration du sinistre, une expertise du véhicule a été diligentée à l'initiative de l'assureur à la suite de quoi celui-ci a opposé un refus d'indemnisation du sinistre pour fausse déclaration

de son client ; qu'il doit notamment veiller à introduire les recours dans les délais impartis ; Que Maître B. ne conteste pas qu'en ne saisissant pas la juridiction compétente dans les deux mois du refus

Ayant estimé que les conditions des garanties n'étaient pas réunies, l'assureur a opposé un refus d'indemnisation à Mme [S].

ses conclusions, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le pôle social de Lille le 15 septembre 2020, - débouter Mme [X] de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer le refus

La Caisse de coordination des assurances sociales de la [1] réfute cette analyse en faisant valoir à juste titre que le bénéfice des indemnités journalières est conditionné par l'incapacité de l'assuré