Le 27 juin 2005, la Banque Postale l'a de nouveau remis à la Banque de France pour paiement.

sur son compte courant no04901043016; - demandé à la CAISSE D'EPARGNE de créditer son compte courant du montant des treize remises d'espèces; Vu la lettre en date du 13 Juillet 2004 et par laquelle

jour de son engagement 29 256 euros (compte courant) auxquels doivent être ajoutés 26 023,41 euros (liquidités détenues à la Banque postale).

[T] était client de la banque auprès de laquelle il avait ouvert six comptes sur lesquels il a déposé des fonds, dont certains correspondaient à des remises de chèques et des virements en lien avec les

; 2/ la BANQUE POSTALE Considérant que Monsieur [A] [Q] a procédé à l'ouverture d'un compte courant postal dans les livres de LA POSTE, aux droits de laquelle intervient aujourd'hui la BANQUE

[M] [F] disposait d'un solde disponible de 44 170 euros de sorte qu'il pouvait apurer en 16 mois hors vie courante et en 27 mois si l'on prenait en compte les charges de la vie courante pour 3 personnes

[T] est contractuellement tenu au paiement du solde débiteur du compte courant existant à cette date.

courant ; que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 décembre 2008, la [Adresse 3] a informé la SCI LE CAPRICORNE 14 qu'elle procédait à la clôture du compte; Considérant que

[L] a quitté la Banque OBC et créé la société SIGNATURE GESTION ET PATRIMOINE; que Mme [U] a alors transféré ses avoirs à la banque MARTIN MAUREL, où elle a ouvert un compte de dépôt et un compte titres

S'agissant de la restitution du capital emprunté à la banque, il a relevé que la banque aurait dû déceler les irrégularités flagrantes du contrat de vente, qu'elle avait donc commis une faute, mais qu'il

[W] était vainement invité par la banque à régulariser la situation débitrice de son compte.

courant avec intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2024 jusqu'au parfait paiement, - de la condamner à lui payer la somme de 29 908,84 euros avec intérêts au taux conventionnel à compter du 9

payer la somme de 46.342,30 euros sous peine de clôture de son compte, que la banque ayant exigé le solde débiteur du compte courant le 2 décembre 2014, le délai de prescription a couru à compter de cette

courant », a eu pour effet de créer une position artificiellement débitrice et « d'assécher fictivement le compte courant de la société FREDYANN et par effet de cascade de conduire la banque à rejeter

en compte courant entre mars 2013 et septembre 2015 inclus et la refacturation des intérêts au taux légal en vigueur sur le découvert en compte débouter la banque de ses demandes, fins et conclusions

après un délai de quinzaine, délai qui se compte en jours calendaires, et non en jours ouvrés, et qui court à compter de la date de la remise à l'encaissement et non de l'inscription au crédit du compte

[R] au profit de la BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE, au règlement de la somme de 12 500 000 F CFP au titre du découvert en compte courant [XXXXXXXXXX01] de la SARL TJNC, en deniers ou quittance ; VALIDER

Elle ajoute qu'il ne peut pas être reproché au banquier présentateur d'avoir encaissé le chèque de banque, puis d'avoir contre-passé au débit du compte de son client son montant dès lors que celui-ci est

La banque justifie par ailleurs avoir adressé une lettre à sa cliente le 23 février 2017 dans laquelle elle l'informait de la fausseté du chèque de banque remis à l'encaissement après contrôle du titre

courant, qui n'était exigible que par l'effet de la clôture du compte, soit à compter de la liquidation judiciaire, alors qu'il ne serait justifié de la déclaration de créance de la banque que dans le