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5 378 résultats pour « remplacement d'un travailleur absent non salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc13

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées d'un salarié et si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'embauche d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91caa

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

nom de ces salariés et les raisons du remplacement (CJUE 24 juin 2010 Francesca C.../ Poste Italiane) et soutient que le contrat de travail de Valérie X...ne souffre d'aucune irrégularité.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c883c9498318209ba3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

familial et qu'elle avait en réalité un poste destiné à pourvoir le remplacement régulier des salariés absents et que la Cour de cassation considère que la succession de nombreux contrats de travail à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05eef56904f13d44d73

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de salariés absents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdce6b63637c907b7d78

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[C] [A], qui a accompli des contrats de mission du 7 décembre 2017 au 30 mars 2021 au motif unique de remplacement de salariés absents et au même poste de travail, sollicite la requalification de la relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

La salariée a fait l'objet de nombreux arrêts de travail à compter de janvier 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733921cdc6046d47661e38

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le salaire constituant la contrepartie du travail, ne constitue pas une amende ou une sanction pécuniaire, la retenue d'un salaire correspondant au temps d'absence d'un salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be450d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

salariés absents dans le cadre des remplacements par glissement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63ac

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur les faits, vous êtes absent à votre poste de travail de manière continue depuis le 02 mai 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc17

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

remplacement définitif ainsi que son droit, en qualité de travailleur handicapé, à bénéficier du préavis prévu par l'article L.'5213-9 du code du travail et, d'autre part, présenté, dans son dispositif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f02

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le remplacement définitif du salarié absent ne sera pas nécessaire si la perturbation du fonctionnement de l'entreprise peut être palliée par une nouvelle répartition du travail entre les salariés ou par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e428a553798000884706d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La cour constate que l'employeur ne produit aucune pièce permettant de contrôler les jours travaillés ou non par la salariée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6c8610b2765586613f

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le salarié expose que l'absentéisme croissant, l'absence de remplacement des salariés absents et la création de nouvelles activités, sans embauche de personnels, ni de travailleurs, augmentaient inexorablement

Source officielle
CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed658b

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Quand les conditions susvisées sont remplies, le préjudice d'anxiété naît le jour où le salarié apprend, ou aurait dû apprendre, qu'il a travaillé sur un site classé (et éventuellement dans une fonction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616273fd7705f25f43643fb8

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

108 contrats de mission, alternativement par les sociétés de travail temporaire SAS VEDIORBIS et SAS RANDSTAD, pour des motifs de remplacement de salariés absents ou accroissements temporaires d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

la " qualification professionnelle de la personne remplacée " en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail ; Qu'au cas présent il est constant que cette mention n'a pas été portée expressément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb2f8541312a816c570

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ne sont pas précisées, la société avait déjà recours aux services d'un cabinet d'avocats et l'externalisation d'un service ne caractérise pas la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4592a57405de331931

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il est admis par la jurisprudence que le licenciement d'un salarié en arrêt de travail en raison d'une maladie non professionnelle puisse intervenir lorsque son absence prolongée perturbe le bon fonctionnement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660af1bb0cef7f74279185

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

des salariés absents, que le nom des salariés absents est systématiquement mentionné, qu'elle verse aux débats les justificatifs des absences de chacun des salariés remplacés, qu'aucune irrégularité relative

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc285f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, si ces perturbations entraînent la

Source officielle

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