CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc13
20 janvier 2023
est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées d'un salarié et si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'embauche d'un
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91caa
19 novembre 2014
nom de ces salariés et les raisons du remplacement (CJUE 24 juin 2010 Francesca C.../ Poste Italiane) et soutient que le contrat de travail de Valérie X...ne souffre d'aucune irrégularité.
Chambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba3
27 octobre 2023
familial et qu'elle avait en réalité un poste destiné à pourvoir le remplacement régulier des salariés absents et que la Cour de cassation considère que la succession de nombreux contrats de travail à
Ch. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d73
1 septembre 2022
de salariés absents
Chambre Sociale
63b7cdce6b63637c907b7d78
5 janvier 2023
[C] [A], qui a accompli des contrats de mission du 7 décembre 2017 au 30 mars 2021 au motif unique de remplacement de salariés absents et au même poste de travail, sollicite la requalification de la relation
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9
25 janvier 2012
La salariée a fait l'objet de nombreux arrêts de travail à compter de janvier 2008.
Pôle 6 - Chambre 9
69733921cdc6046d47661e38
22 janvier 2026
Le salaire constituant la contrepartie du travail, ne constitue pas une amende ou une sanction pécuniaire, la retenue d'un salaire correspondant au temps d'absence d'un salarié.
6618cf1b7935f50008be450d
11 avril 2024
salariés absents dans le cadre des remplacements par glissement.
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63ac
5 avril 2024
Sur les faits, vous êtes absent à votre poste de travail de manière continue depuis le 02 mai 2018.
63cb92909c02507c9078dc17
remplacement définitif ainsi que son droit, en qualité de travailleur handicapé, à bénéficier du préavis prévu par l'article L.'5213-9 du code du travail et, d'autre part, présenté, dans son dispositif
62c7cb12cb8dca058e3e7f02
5 juillet 2022
Le remplacement définitif du salarié absent ne sera pas nécessaire si la perturbation du fonctionnement de l'entreprise peut être palliée par une nouvelle répartition du travail entre les salariés ou par
CHAMBRE SOCIALE
659e428a553798000884706d
9 janvier 2024
La cour constate que l'employeur ne produit aucune pièce permettant de contrôler les jours travaillés ou non par la salariée.
5fdd0c6c8610b2765586613f
18 octobre 2018
Le salarié expose que l'absentéisme croissant, l'absence de remplacement des salariés absents et la création de nouvelles activités, sans embauche de personnels, ni de travailleurs, augmentaient inexorablement
18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed658b
22 septembre 2017
Quand les conditions susvisées sont remplies, le préjudice d'anxiété naît le jour où le salarié apprend, ou aurait dû apprendre, qu'il a travaillé sur un site classé (et éventuellement dans une fonction
616273fd7705f25f43643fb8
5 novembre 2013
108 contrats de mission, alternativement par les sociétés de travail temporaire SAS VEDIORBIS et SAS RANDSTAD, pour des motifs de remplacement de salariés absents ou accroissements temporaires d'activité
6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb
11 mai 2011
la " qualification professionnelle de la personne remplacée " en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail ; Qu'au cas présent il est constant que cette mention n'a pas été portée expressément
Pôle 6 - Chambre 5
6864beb2f8541312a816c570
1 juillet 2025
ne sont pas précisées, la société avait déjà recours aux services d'un cabinet d'avocats et l'externalisation d'un service ne caractérise pas la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent
4eme Chambre Section 1
63d4cd4592a57405de331931
27 janvier 2023
Il est admis par la jurisprudence que le licenciement d'un salarié en arrêt de travail en raison d'une maladie non professionnelle puisse intervenir lorsque son absence prolongée perturbe le bon fonctionnement
Chambre 4-2
63660af1bb0cef7f74279185
4 novembre 2022
des salariés absents, que le nom des salariés absents est systématiquement mentionné, qu'elle verse aux débats les justificatifs des absences de chacun des salariés remplacés, qu'aucune irrégularité relative
63ca43259066fd7c90fc285f
19 janvier 2023
de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, si ces perturbations entraînent la
Page 4 sur 269
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.