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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712eb
12 juillet 2024
Dans un courriel adressé le 31 octobre 2018 à la région Haute Normandie, avec copie à plusieurs personnes du Greta, dont un membre de l'équipe de direction, Mme [D] expliquait avoir évoqué, à plusieurs
8ème Ch Prud'homale
63d37aecd1bc2605de4b4c2d
26 janvier 2023
Mme [B] [P] conteste l'interprétation faite par l'employeur des dispositions conventionnelles, arguant de ce que l'emploi du pluriel dans l'article 22.5 qui précise que dans tous les cas ces indemnités
1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a4
9 juillet 2025
Par acte du 7 mars 2022, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour motif économique.
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0a
25 avril 2024
Il indique que le risque de chute est parfaitement connu de l'employeur.
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabd
13 mars 2008
L'employeur produit les attestations de Monsieur Patrick Z... qui certifie avoir vu à plusieurs reprises, de mars à mai 2004, Monsieur X... voler du gas oïl, sur le parc de Saumaty, dans les réservoirs
Chambre 4 SB
63c2566e0bfda47c90075f0e
12 janvier 2023
employeurs.
Chbre Sociale Prud'Hommes
635b71bdb201587f74be01d5
27 octobre 2022
[Z] [S] et qui indique que son employeur lui a téléphoné à plusieurs reprises durant leurs cours et qu'elle a constaté que cela lui a crée un stress et le perturbait pour le reste de la séance.
TARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a1448
3 octobre 2025
L'employeur peut solliciter le retrait de son compte employeur des dépenses afférentes à une maladie professionnelle lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service.
6253caebbd3db21cbdd8c723
12 septembre 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION La faute inexcusable de l'employeur En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment
14e Chambre
616359d81416be03751aa421
1 juin 2011
APPELANTS Madame [H] [Z] veuve de Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 6] représentée par M.
Pôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d02
3 juillet 2025
Au dernier état, Mme [P] occupait les fonctions d'employée technico-commercial ventes.
Chambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0cd
12 mai 2022
ne sont pas probantes, - qu'il produit plusieurs attestations de clients satisfaits de son travail, - qu'il n'a pas refusé de remettre à l'employeur ses feuilles d'heures, mais les a au contraire
Chambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
27 novembre 2025
Il en résulte qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, y compris lorsque les parties ont choisi d'être assistées ou représentées par un avocat, la déclaration d'appel qui mentionne que
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9758cdc6046d47654643
20 mai 2026
[O] et la SARL [O] ont cédé à la société [4], représentée par son président, M.
Chambre sociale
6711faba7603bf88a1884703
17 octobre 2024
[C] (le salarié) a été engagé à compter de 2012 par contrat à durée indéterminée en qualité de boucher par la société An Nour (l'employeur), laquelle est représentée par M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fde720e69882b4ad85b8287
29 juin 2018
Outre les faits graves et erronés que vous imputez aux membres de votre équipe, le ton employé dans votre courrier est totalement inadmissible et, comme à l'encontre de Monsieur [E], vous employez des
635387bd513cb5adff94360f
21 octobre 2022
* * * DECISION Du 20 février 2017 au 28 mai 2018, Monsieur [R] [P] a effectué plusieurs missions pour le compte de la société [5] en qualité de préparateur de commandes.
6610e5dd74ef9f00086f640a
5 avril 2024
dernier employeur ayant exposé M.
Chambre sociale 4-4
6a21073bcdc6046d47087e13
3 juin 2026
Employer les dépens en frais privilégié En toutes hypothèses . Condamner M.
686f4e2c334d55acd19f1d40
L'employeur a écrit plusieurs courriers relatifs au protocole de santé et à la vaccination obligatoire à la salariée durant l'été 2021.
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