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Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03866_20220809

9 août 2022

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 23 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01994_20230320

20 mars 2023

B, ressortissant marocain né le 1er mai 1981, a demandé, le 20 janvier 2022, à être admis au séjour à titre exceptionnel sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 et

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02796_20240404

4 avril 2024

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1989, est entré en France le 22 juillet 2014 selon ses déclarations.

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03123_20251008

8 octobre 2025

Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 révoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

Juge des référés

ORCA_24VE03317_20250403

3 avril 2025

B, ressortissant marocain né le 12 mars 1992, entré en France muni d'un visa de court séjour le 5 décembre 2018, a présenté le 25 mai 2023 une demande de titre de séjour en se prévalant de sa qualité de

6ème chambre

DCA_22VE02007_20230203

3 février 2023

A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1979, déclare être entré en France le 5 août 2014.

Juge des référés

ORCA_25VE01438_20250930

30 septembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 31 juillet 1995, entré en France le 1er avril 2019 muni d’un visa de séjour court, a présenté une demande d’admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Juge des référés

ORCA_23VE02677_20241024

24 octobre 2024

A, ressortissant marocain né le 8 avril 1985, dont il est constant qu'il est entré en France le 11 juin 2016 muni d'un titre de séjour mention " travailleur saisonnier " valable du 8 août 2016 au 7 août

Juge des référés

ORCA_25VE01269_20251007

7 octobre 2025

A..., ressortissant marocain, né le 20 avril 1999, entré en France le 10 septembre 2017 sous couvert d’un visa de type D mention « étudiant » valable du 25 août 2017 au 25 août 2018, a bénéficié d’une

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01828_20250422

22 avril 2025

B A, ressortissant marocain, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français le 2 septembre 2019.

1ère Chambre

DCA_24VE01260_20250429

29 avril 2025

3ème chambre

DCA_23TL03060_20250716

16 juillet 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain signé le 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour

1ère chambre

DCA_23TL02482_20251016

16 octobre 2025

Sur les conclusions en annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00637_20220609

9 juin 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Juge des référés

ORCA_25VE00131_20250415

15 avril 2025

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00213_20230718

18 juillet 2023

D, ressortissant marocain né le 29 janvier 2000 à Taza (Maroc), qui déclare être entré sur le territoire national en janvier 2017, a sollicité son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale

Juge des référés

ORCA_24VE00655_20250117

17 janvier 2025

En deuxième lieu, un ressortissant marocain ne peut utilement invoquer ni les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ni celles de l'article

6ème chambre

DCA_23VE02849_20240625

25 juin 2024

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre