CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 713 résultats pour « risques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

5fca887677097779d87aa899

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le 11 janvier 2016, la CPAM des Pyrénées Orientales refusait la prise en charge au titre du risque professionnel.

Source officielle

Page 4 sur 4186

← PrécédentSuivant →
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e672cdc6046d470ca92b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

maladies professionnelles Pays de la Loire (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie hors tableau au titre de la législation sur les risques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c1cdc6046d474afd74

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [Y] [E] [W], en raison des explications de l'intéressé et des pièces rapportées qui démontrent ses garanties de représentation et l'absence objective d'un 'risque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fb

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Il sera observé que pendant ces années de nombreuses alertes ont été faites sur les risques psycho sociaux , les salariés étant insécurisés sur leur avenir, sur leurs conditions de travail qui ont été

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161737

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de copie de l'étude hydraulique et de ses résultats permettant la réalisation de la cartographie du plan de prévention des risques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143040

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « document unique d'évaluation des risques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172222

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

demande de communication du contrat d'assurance avec les conditions particulières de l'assureur, les conditions générales de l'assureur, la notice d'information et le résumé des garanties, pour le risque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162958

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

juin 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie, de préférence par courriel, ou CD-ROM, ou clef usb, du dossier relatif au plan de prévention des risques

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6f382ea3b05a8e751062

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

médical daté du même jour du docteur [P] faisant état d'un patient psychotique présentant un délire de persécution et des éléments hétéro-agressifs, outre déni et compliance très mauvaise, ainsi que risque

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca6028d34fd1478dab047d

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Pour garantir le remboursement de ce prêt, Monsieur [C] a adhéré auprès de la SA Sogecap à une assurance de groupe n° 90193/90194 couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Puis par communiqués publics des 12 et 19 octobre 2017, la société BASF a fait savoir que ni les mousses ni les matelas fabriqués avec le Lupranate suspect ne présentaient de risque sanitaire, ce que confirmaient

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Il mentionne qu'il est exposé à des risques graves de blessures du fait de la présence d'objets coupants, tranchants ou perforants outre à des risques infectieux par coupures, contact ou projections avec

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le 11 janvier 2017, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après la 'Caisse' ou 'CPAM') a pris en charge l'accident du 12 décembre 2016 au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160762

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Vaucluse à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier du plan de prévention du risque

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0699

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[N] a souscrit, à effet au 1er juillet 2009 auprès de la société MAAF une police d'assurance habitation qui couvrait notamment le risque incendie, selon la formule dite "intégrale" qui garantissait notamment

Source officielle
CA

15e chambre

5fca7763d5fc3e64e13cec44

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

L'employeur a confié au salarié le développement et la finalisation d'un projet de fonds d'investissement à implanter au Luxembourg dédié au risque d'assurance ou Insurance Linked Securities, dit ci-après

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ceb4bbf4ea14b298ffa

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

IMMO comporte un risque d'endettement excessif pour eux, de dire et juger qu'ils sont non avertis concernant les risques induits par le contrat HELVET IMMO, de dire et juger que BNP PPF était tenue d'une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170555

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

demande de communication des documents suivants : 1) l'étude hydraulique, autre que l'étude « Hydratec », seule étude disponible sur le site de la préfecture, ayant permis d'analyser et quantifier le risque

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165687

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des documents suivants concernant le contrat de prestation intellectuelle ayant pour objet l'identification, l'évaluation et l'intégration des risques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En avril 2019, vous avez déclaré dans le Rapport du Comité des Risques que les risques en matière de lutte contre le blanchiment (AML) étalent faibles.

Source officielle